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Bulletin Quotidien Europe N° 13041
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CONSEIL DE L'EUROPE / Interview migration

« le gouvernement moldave prépare un cadre législatif inspiré du mécanisme de protection temporaire défini par l’UE », selon Leyla Kayacik

Le 27 septembre, Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés, a présenté au Comité des ministres les rapports des missions qu’elle a menées en Pologne du 30 mai au 3 juin et en Moldavie du 13 au 14 juin. Elle dresse pour EUROPE le bilan de ces visites qui ont succédé à celles qu’elle avait faites en mai en Républiques tchèque et slovaque. (Propos recueillis par Véronique Leblanc) 

Agence Europe - Membre de l’UE, la Pologne a activé le mécanisme de « Protection temporaire » initié au niveau communautaire, mais ce n’était pas le cas de la Moldavie. Cela a-t-il entraîné des différences notables dans l’accueil des réfugiés ?

Leyla Kayacik - L’afflux de réfugiés déclenché par l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine a été massif dans ces deux pays. La Pologne est celui qui en a reçu le plus grand nombre (1,16 million au moment de la visite), la Moldavie, quant à elle, a été la plus impactée en regard du nombre de ses habitants alors même qu’elle n’avait que peu d’expérience en matière d’accueil des réfugiés. De 100 demandes d’asile par an avant le 24 février, elle est passée à 85 000 réfugiés en provenance d’Ukraine au moment de ma visite.

Face à cette crise inédite, la Moldavie a décrété l’état d’urgence en février 2022, les Ukrainiens ont alors eu deux possibilités : la demande d’asile ou un droit de séjour de 6 mois. Leur numéro d’identification leur donne accès à des droits à l’éducation, la santé et l’emploi. Afin de stabiliser les droits des réfugiés, le gouvernement moldave prépare actuellement un cadre législatif pour ce mécanisme directement inspiré de la « Protection temporaire ».

À propos de ce numéro d’identification, vous notez dans votre rapport que le numéro PESEL octroyé par la Pologne dans le cadre de la 'Protection temporaire' empêchait les réfugiés de rendre visite à leur famille en Ukraine, car cela pouvait entraîner la perte de leurs droits. Qu’en est-il ?

Ce problème lié à l’absence d’un document électronique a été résolu. Les réfugiés peuvent désormais obtenir un tel document qui prouve leur statut en Pologne.

Au-delà d’un « état des lieux », que peut faire le Conseil de l’Europe pour ses États membres confrontés à l’afflux de réfugiés ukrainiens ?

Le Conseil de l’Europe élabore des standards en matière de droits humains, le but de mon service est d’aider les États à les appliquer sur le terrain. Cela se fait par le biais de formations en coopération avec les autorités, d’élaboration de lignes directrices, de boîtes à outils et de check-lists, de mises à disposition d’experts et d’expertises, etc.

En Moldavie, par exemple, nous lancerons avant la fin de l’année un projet mené en coopération avec les autorités et d’autres organismes internationaux afin d’éviter les doublons. Il concerne les travailleurs sociaux et les professionnels du droit qui sont en première ligne dans l’accueil des réfugiés. L’un des volets de ce projet concerne la détection des signes post-traumatiques chez les femmes et les enfants.

Quelle sera votre prochaine destination ?

La Roumanie, à la mi-décembre. Y être en hiver après quatre visites au printemps est important. 

Après les bombardements russes sur les villes ukrainiennes intervenus au début de cette semaine, craignez-vous de nouveaux flux de réfugiés dans les pays que vous avez visités ?

Effectivement, et cette crainte a été exprimée par les pays concernés. Toute escalade dans l’agression russe comporte ce risque.

Lien vers le site de la Représentante spéciale : https://aeur.eu/f/3kg  

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