Les ministres de l’Intérieur des pays de l’UE, réunis à Luxembourg vendredi 14 octobre, discuteront à nouveau de l’état de la zone Schengen à l’occasion d’un quatrième ‘Conseil Schengen’, ce forum de discussion politique instauré sous la Présidence française du Conseil de l’UE.
Ils auront deux autres débats d’importance sur la route migratoire le long des Balkans occidentaux ainsi que sur l’avenir du 'Pacte Asile et migration', la Présidence tchèque du Conseil ayant préparé à cet effet un rapport de progrès.
Un point sera aussi à nouveau consacré aux risques de l’invasion russe en Ukraine pour la sécurité dans l’UE et sur la façon de prendre en charge dignement cet hiver les millions d'Ukrainiens arrivés dans l'UE.
Sur l’espace Schengen, la Commission présentera un baromètre des dernières tendances aux frontières extérieures et intérieures, mais aussi sur les mouvements internes : par exemple, les transferts de demandeurs d'asile en vertu de dispositions de Dublin. L'agence Frontex présentera aussi ses dernières analyses de risques.
Un point d’information sera aussi dressé sur l’élargissement de Schengen à la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. Les ministres auront notamment l’occasion de revenir sur la mission de terrain actuellement en cours en Roumanie et en Bulgarie.
Sur la Croatie, le Conseil de l’UE attend toujours l’avis de la commission des libertés civiles du PE, la Présidence tchèque espérant pouvoir présenter au Conseil de l'UE une décision positive pour les trois pays d'ici à la fin de l'année.
Au déjeuner, ils aborderont l'augmentation des flux migratoires sur la route des Balkans occidentaux et se pencheront en particulier sur la politique des visas et le non-alignement sur la politique de l'UE de certains pays comme la Serbie.
La route migratoire des Balkans occidentaux a connu une augmentation de 190% des franchissements irréguliers de frontières au cours des huit premiers mois de 2022 par rapport à la même période en 2021. Plus de 86 000 tentatives de franchissement des frontières ont été enregistrées au cours de cette période, dont 15 900 pour le seul mois d'août, selon le Conseil.
C’est surtout la politique de non-alignement de la Serbie, quant aux visas qu’elle délivre, qui soulève des inquiétudes, le vice-président, Margarítis Schinás, étant lui-même allé en Serbie la semaine dernière pour s’assurer que le pays, qui dispose d’un régime de libéralisation des visas avec l’UE, ne permette pas, par ce biais, à des citoyens extracommunautaires pouvant venir en Serbie, mais obligés d’avoir un visa pour entrer dans l’UE, d’arriver facilement aux frontières des États membres (EUROPE 13032/7).
Cette politique non-alignée, que certains pays comme l’Autriche jugent problématique en ce qu’elle augmenterait les arrivées dans les États membres, soulève aussi des questions quant à l’implication éventuelle de la Russie, qui pourrait instrumentaliser la Serbie pour faire pression sur l’UE.
Une source diplomatique a néanmoins minimisé cette hypothèse, le 11 octobre, expliquant que la hausse des flux migratoires sur cette route des Balkans occidentaux n'est pas un phénomène nouveau et est également liée à de fortes arrivées depuis la Turquie.
Sur l’asile et la migration, Prague a soumis pour la discussion un rapport de progrès dans lequel elle fait le point sur les réflexions quant au volet législatif de la solidarité, mais aussi sur les autres textes du Pacte.
Après plusieurs rencontres sur la façon de faire avancer le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (EUROPE 13036/19) via la solidarité flexible et un nouveau concept de ‘responsabilité flexible’, la Présidence demandera aux ministres d’approuver la direction prise.
Rencontre avec le PE
Par ailleurs, le 10 octobre, la Présidence tchèque a rencontré les responsables du PE chargés du Pacte.
Selon une source, la réunion a été positive et un accord pourrait se dessiner pour avancer sur une séquence de textes, à savoir la directive ‘qualification’ des demandeurs d’asile, le règlement sur un cadre européen de réinstallation ainsi que, potentiellement, le règlement Eurodac.
Les deux premiers textes (issus de l’ancien ‘Paquet Asile’) ont déjà fait l’objet d’accords interinstitutionnels en 2018 et le Conseil de l’UE serait prêt à accepter de ne pas les rouvrir. Sur Eurodac, le PE pourrait aussi accepter, moyennant la levée de certaines objections émises par des groupes, de confirmer sa position et d’entamer des trilogues avec la Présidence tchèque.
Le règlement sur le filtrage des migrants (‘screening’) ne serait pas dans cette première séquence, le rapport de Birgit Sippel (S&D, allemande) n’étant pas finalisé et le PE voulant surtout constater des progrès sur la solidarité avant d'entamer des trilogues.
Liens vers les rapports : https://aeur.eu/f/3k2 ; https://aeur.eu/f/3k3 (Solenn Paulic)