Les pistes de réflexion de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, présentées mardi 4 octobre pour faire avancer le mécanisme de solidarité du 'Pacte asile et migration' et mettre en œuvre la Feuille de route signée avec le Parlement européen, ont été accueillies avec intérêt au sein de ce même PE, certains observateurs voyant en cela un début de rapprochement des positions.
Ces idées, qui seront discutées par les ministres de l’Intérieur de l’UE le 14 octobre, évoquent notamment une sorte d’échange législatif avec le PE pour commencer les négociations en trilogue sur les dossiers ‘Eurodac’ et 'Filtrage des migrants' (‘screening’).
Le 4 octobre, la Présidence a sondé les États membres, en groupe SCIFA (comité stratégie pour l'immigration, les frontières et l'asile), sur la possibilité de valider deux textes de l’ancien 'Paquet asile' de 2016 ayant fait l’objet d’accords institutionnels en 2018, mais jamais validés, en l’occurrence : les règlements sur les qualifications (pour pouvoir demander l’asile) et sur le cadre européen de réinstallation.
Le Conseil de l’UE accepterait, sans rouvrir les négociations, de valider formellement ces accords et accepterait également que l’adoption finale de l’ensemble des textes n’intervienne qu’en fin de processus.
Contactée par EUROPE, la députée allemande Birgit Sippel (S&D), rapporteur du PE sur le règlement ‘Filtrage des migrants’, a en effet rappelé que les propositions du Pacte « ont de nombreux liens logiques et références croisées et doivent donc être évaluées et finalisées ensemble ».
Le 4 octobre, les États membres n’ont pas explicitement validé ce ‘mini-paquet’ avec le PE, mais signalé à la Présidence qu’elle devait continuer à travailler dans ce sens, selon une source.
Les pays dits du Med5 (la Grèce, l'Italie, Chypre, Malte et l'Espagne) ont toutefois rappelé qu’ils ne mettront en œuvre les règlements 'Eurodac' et 'Screening' que quand des progrès auront été réalisés sur la solidarité.
Les réflexions de la Présidence méritent en tout cas que le PE s’y attarde, dit une source parlementaire, d’autant plus que les pistes lancées pour le mécanisme de solidarité, via un pool annuel de solidarité pour toutes les situations de crise migratoire, « vont dans le même sens que le travail au PE ».
Le fait que Prague ne mentionne plus les partenariats de retours, concept qui n'aurait pas assez de soutien au Conseil pour constituer une alternative à la relocalisation, se rapproche aussi de la direction prise par le PE.
Plusieurs pistes semblent intéressantes aussi en ce qui concerne la 'responsabilité flexible', qui offrirait plus de marges de manœuvre aux États membres.
La piste d’une solidarité supplémentaire, en acceptant, par exemple, de limiter les renvois dits de ‘Dublinés’ vers un pays responsable au regard du droit européen, mais sous pression, est aussi considérée comme intéressante.
Prague va poursuivre la réflexion
Au niveau des États membres, la discussion du SCIFA n’aurait en tout cas pas encore permis de dégager un ‘mandat’ pour la Présidence tchèque pour avancer de nouvelles formulations du règlement RAMM dès le 14 octobre, reprend une autre source.
Toutefois, plusieurs tendances se seraient dessinées. Si les pays dits de Visegrád (la Hongrie, la Slovaquie et la Pologne) ont réitéré leur opposition à des relocalisations obligatoires, la piste d’un pourcentage ou nombre minimal de relocalisations à mettre en œuvre annuellement depuis les pays de première ligne sous pression resterait sur la table. Aucun chiffre n’a toutefois été donné mardi.
Des pays opposés jusqu’ici frontalement à la relocalisation obligatoire auraient aussi une autre approche désormais, comme la Lettonie ou la Lituanie. La France et l'Allemagne ne seraient plus non plus tellement partisanes d’une trop grande flexibilité en matière de solidarité, refusant de devoir prendre en charge à elles seules toutes les relocalisations demandées par les pays de première ligne.
En ce qui concerne le concept de responsabilité flexible, des pistes ont été émises, dont l'idée d'un renversement de la responsabilité en situation de crise ou de pression migratoire qui viendrait en alternative à la relocalisation.
C’est la piste défendue par la Grèce et Chypre, qui militent pour un renversement permanent de la responsabilité dans des situations de pression migratoire disproportionnée. Ainsi, ces pays n’auraient pas à reprendre des demandeurs d’asile arrivés dans d’autres pays non compétents. (Solenn Paulic)