Le Conseil de l’Europe a publié, mercredi 5 octobre, un rapport sur l’efficacité de la justice en Europe basé sur les données de 2020.
Ce rapport concerne 44 États membres, le Liechtenstein et Saint-Marin n’ayant pas été en mesure de fournir les données nécessaires à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ).
Il identifie les principales tendances des systèmes judiciaires européens et les détaille par le bais de « fiches pays ».
Parmi ces tendances, le CEPEJ relève une augmentation « régulière, mais inégale » des budgets dédiés à la justice. En 2020, les États dépensent en moyenne 79 euros par habitant pour leur système judiciaire, c’est-à-dire 7 euros de plus qu’en 2018.
Le nombre de juges a également augmenté et il y a de plus en plus de femmes juges et procureures. Celles-ci restent cependant sous-représentées dans les plus hautes fonctions.
Davantage de ressources et de personnel devraient être consacrés à une meilleure communication avec les usagers de la justice, indique la CEPEJ, qui souligne par ailleurs les budgets de plus en plus élevés consacrés à l’informatisation.
Le rapport relève qu’en 2020, « le nombre de nouvelles affaires relatives aux demandeurs d’asile et au droit de séjour a diminué, même s’il reste élevé ».
Lien vers le rapport de la CEPEJ : https://aeur.eu/f/3ez (Véronique Leblanc)