Le centre de réflexion ('think tank') Europe Jacques Delors a publié un rapport sur l'acceptabilité du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais), mercredi 5 octobre, alors que, la veille, s'était tenue la deuxième session de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13035/20) sur le règlement CBAM. L'auteur du rapport, Pierre Leturcq, promeut un esprit de coopération entre l'UE et ses partenaires pour faire accepter le CBAM.
Le fonctionnement du CBAM tel qu'actuellement négocié pourra sans doute passer l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), selon l'auteur. Il faut toutefois se méfier de certains détails qui pourraient décrédibiliser l'instrument européen auprès des partenaires.
C'est le cas des rabais à l'exportation réclamés par le Parlement européen (EUROPE 12977/12) et de l'utilisation des revenus issus du CBAM.
Un travail demeure également nécessaire sur la prise en compte des différents systèmes de tarification du carbone chez les partenaires de l'UE. Pierre Leturcq estime qu'il faut absolument éviter que certaines instances, comme le « club climat », ou d'autres formats de discussion plurilatéraux mènent à des exemptions du CBAM entre les membres. Cela renforcerait l'idée « d'une diplomatie climatique et commerciale à deux vitesses », indique-t-il.
À la place, il rappelle les recommandations de ses collègues Geneviève Pons et Pascal Lamy, qui font référence à un « forum de comparabilité » sur l'équivalence des systèmes de tarification du carbone.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/3f8 (Léa Marchal)