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Bulletin Quotidien Europe N° 13036
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Affaires intÉrieures

élargissement de Schengen, le PE exhorte le Conseil de l'UE à faire entrer la Roumanie et la Bulgarie

Les eurodéputés ont exhorté, mercredi 5 octobre, le Conseil de l’UE à accepter l’entrée dans l’espace Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie qui ont rempli depuis 2011 tous les critères requis de gestion des frontières de l'UE.

Alors que les pays membres n’ont quasiment plus rediscuté de l’adhésion de ces deux pays à la zone de libre circulation depuis 2011, la députée néerlandaise Sophia in ’t Veld (Renew Europe) a qualifié cette attitude de « honte » vis-à-vis des citoyens de ces deux pays.

Appuyés le 5 octobre, lors d’un débat en plénière, par le ministre tchèque des Affaires européennes, Mikuláš Bek, qui essaiera d’obtenir cette année un feu vert du Conseil de l’UE pour ces deux pays, mais aussi pour la Croatie, ainsi que par le vice-président de la Commission, Margarítis Schinás, les eurodéputés ont aussi appelé le Conseil de l’UE à prendre une décision motivée par des éléments objectifs et non politiques alors que les Pays-Bas sont aujourd’hui décrits comme le pays bloquant cette adhésion pour des motifs politiques liés à la corruption dans ces deux pays.

Ces deux pays attendent « depuis 2011 ; c’est tout à fait inacceptable », a commenté l’Allemand Manfred Weber pour le groupe PPE. « La Roumanie et la Bulgarie ont leur place dans Schengen, d’autant plus à l’heure des défis sécuritaires à relever » en lien avec la guerre en Ukraine. « Il n’y a pas de raisons objectives » de refuser cette accession.

Pour la présidente du groupe S&D, Iratxe Garcia Perez (espagnole), le Conseil « discrimine » les citoyens de ces deux pays, obligés de prendre des « files différentes », mais engendre aussi des coûts économiques pour ces deux États, avec de longues files de camions aux frontières, par exemple.

Dans un registre différent, la députée des Verts/ALE Tineke Strik (néerlandaise) a appelé le Conseil de l’UE à respecter les règles et à prendre une décision objective sur le sujet. Elle a noté toutefois que la Bulgarie et la Roumanie sont aussi accusées de refouler des migrants vers la Turquie ou la Serbie.

Entrer dans Schengen « comporte aussi des obligations », a-t-elle rappelé à ces pays.

Clare Daly (La Gauche, irlandaise) lui a emboîté le pas en espérant que ces deux pays ne « prendront pas exemple sur la Croatie », qui fait aussi l’objet d’« enquêtes internationales » sur les agissements des garde-frontières, en s'adonnant à des violences et refoulements aux frontières extérieures pour obtenir le feu vert des États membres.

Mission d’enquête sur le terrain

Une mission de terrain pour évaluer à nouveau la préparation des deux pays à l’entrée dans l’espace Schengen se tiendra du 9 au 15 octobre. Une dizaine d’experts d’États membres seront conviés à cette mission, mais les Pays-Bas ne seront pas représentés, a indiqué à quelques journalistes, mardi 4 octobre au soir, la députée roumaine Rovana Plumb (S&D), qui s’en est étonnée.

La députée et son collègue bulgare Peter Vitanov (S&D) ont rappelé que cette situation affecte « 27 millions de personnes » qui ne peuvent pas vivre comme les autres citoyens européens.

Les leçons de cette mission sur le terrain seront ensuite discutées au Conseil de l’UE et le sujet devrait être mis à l’ordre du jour du Conseil 'Affaires intérieures' de décembre, selon le souhait de Prague. L’unanimité est requise sur ce sujet.

En ce qui concerne la Croatie, le Conseil de l’UE a besoin de l’avis du PE et de sa commission des libertés civiles pour aller plus loin. Le ministre tchèque a appelé les élus à accélérer le processus.

Le PE se prononcera à nouveau sur l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie dans une résolution mise au vote pour la deuxième session d’octobre. Les colégislateurs ont également souhaité attendre les résultats de cette mission d’évaluation. (Solenn Paulic)

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