La Présidence tchèque du Conseil de l'UE a fait le point, dans un document daté du 30 septembre, sur la position de plusieurs États membres de l'UE concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique (EUROPE B13015A19).
Ainsi, des discussions devront encore être menées sur la question des sanctions que les États membres peuvent émettre en cas de manquement au règlement.
La France estime que le pouvoir d’établir des règles sur les sanctions - y...