Réunis à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté par vote à main levée, mercredi 5 octobre, une résolution du Parlement européen appelant la Commission européenne à proposer un plafonnement dynamique des prix sur les importations de gaz par gazoduc, principalement en provenance de Russie, après une « analyse positive ».
Le Parlement estime que « des mesures exceptionnelles d’urgence sont nécessaires pour faire face une situation exceptionnelle ».
Il invite ainsi la Commission à analyser la nécessité d’instruments supplémentaires pour faire face à la crise énergétique, y compris la mise en place « de plafonds temporaires pour les prix de gros et les prix à l’importation », mais aussi l’idée d’un « découplage des prix de l’électricité et du prix du gaz » dans le cadre de la réforme du marché de l’énergie de l’UE.
Si les eurodéputés saluent l’accord trouvé au Conseil de l’UE pour plafonner les revenus des producteurs d’électricité inframarginaux (EUROPE 13033/1), ils alertent en revanche sur le fait que quelques-unes des plus grandes entreprises énergétiques « pourraient échapper » à la contribution temporaire de solidarité visant les bénéfices excédentaires des entreprises actives dans les secteurs du pétrole brut, du gaz fossile, du charbon et du raffinage.
Ils appellent par conséquent à ce que cette contribution soit conçue pour prévenir toute évasion fiscale et demandent à la Commission d’évaluer le montant des marges bénéficiaires acceptables. L’institution devrait également avancer vers la mise en place d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises qui ont excessivement bénéficié de la crise énergétique, estime le Parlement.
Soulignant la nécessité d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, de renforcer les mesures d’efficacité énergétique et de mieux protéger les consommateurs, la résolution réclame en outre des mesures contre la spéculation sur le marché de l’énergie ainsi qu’une amélioration des outils de l’UE pour l’achat de gaz en commun afin de diminuer le prix des importations.
Les mesures prises pour lutter contre la flambée des prix de l’énergie, que ce soit au niveau national ou à l’échelle de l’UE, doivent être coordonnées, maintenir l’unité des États membres et être alignées sur l’objectif de neutralité climatique de l’UE en 2050, indique également le texte.
Par ailleurs, les députés réitèrent leur appel à un embargo immédiat et complet sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, et à l’abandon total des gazoducs Nord Stream 1 et 2.
Jugeant la résolution trop peu ambitieuse, le groupe des Verts/ALE s'y est opposé, a confié une source à EUROPE.
« Nous avons besoin de mesures ambitieuses, allant bien au-delà de ce que la Commission européenne avait mis sur la table. Nous proposions notamment l’interdiction des coupures d’approvisionnement et des expulsions de logement, la mise en place d’un plafonnement des prix sur les importations de gaz, l’extension de la taxe sur les superprofits à toutes les multinationales ou encore l’augmentation des investissements dans les énergies renouvelables », a notamment déploré Marie Toussaint (française), négociatrice de la résolution pour les Verts/ALE.
Voir la résolution du PE : https://aeur.eu/f/3fa (Damien Genicot)