Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur le règlement relatif à la réforme des organismes européens de normalisation devrait débuter le 12 octobre, à la suite de l’approbation par les ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper I) d’un nouveau mandat de négociation pour la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, mercredi 5 octobre.
Pour rappel, le Conseil n'avait pas modifié la proposition initiale de la Commission dans sa position arrêtée en mai dernier (EUROPE 12954/26). Après l'adoption de la position du PE en juillet (EUROPE 12991/13) et « à la suite des discussions au sein du groupe de travail, le Conseil a décidé d'évaluer les flexibilités des délégations et est arrivé au mandat révisé », nous a confié une source diplomatique.
Le PE avait renforcé l’inclusivité dans le processus décisionnel des organisations européennes de normalisation, pour permettre une meilleure prise en compte des intérêts des PME, des intérêts environnementaux et sociaux ainsi que de ceux des consommateurs.
D’une manière générale, les parlementaires ont souligné la nécessité que les décisions concernant les normes européennes faisant suite à des mandats de la Commission européenne soient prises par les organismes nationaux de normalisation des États membres de l’Union européenne, mais aussi de l’Espace économique européen (EEE).
Ce mercredi, aucun État membre n’est intervenu à propos du nouveau mandat, à l'exception d'une délégation pour s'en féliciter, preuve d'un fort consensus. Du côté de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, l’objectif est de trouver un accord avec le PE lors de cette première réunion interinstitutionnelle.
Pour consulter le texte révisé de la Présidence : https://aeur.eu/f/3fb (Pascal Hansens)