Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne prendront part, vendredi 7 octobre à Prague, à un sommet européen informel au cours duquel ils tenteront d’apporter davantage de clarté et d’adresser un message d’unité concernant leurs attentes vis-à-vis des futures propositions de la Commission européenne destinées à affronter la flambée des prix de l’énergie.
C’est en tout cas le souhait exprimé par la Commission mercredi 5 octobre. « La Présidente (Ursula von der Leyen) attend du sommet de vendredi une discussion qui permette de (…) déterminer ensemble quelle doit être la solution européenne appropriée », a ainsi déclaré le porte-parole en chef de l’institution, Eric Mamer.
« Il est important d’être clair sur ce dont nous discutons et d’avoir une zone d’atterrissage », a abondé dans son sens un haut fonctionnaire européen.
Selon plusieurs diplomates européens, l’objectif du sommet informel est de faire avancer les discussions entre les États membres, en envoyant un message d’unité, afin d’aboutir à des mesures concrètes lors du Conseil européen des 20 et 21 octobre.
Les États membres demeurent en effet divisés sur la mise en place d’un plafonnement du prix du gaz.
Alors qu’une quinzaine de pays réclament un plafond au prix du gaz pour toutes les transactions sur le marché de gros (EUROPE 13031/8), d’autres, tels que l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg, craignent que cette mesure entraîne une augmentation de la demande de gaz et mette en danger la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE (EUROPE 13033/2).
En outre, le flou persiste quant aux modalités entourant cet instrument. Doit-il s’agir d’un plafond généralisé à toutes les importations de gaz (y compris le gaz naturel liquéfié), limité au gaz russe importé par gazoduc ou restreint au marché de l’UE ? En cas de plafond généralisé, faut-il mettre en place un plafond dynamique comme le propose la Belgique ou étendre le système ibérique à l’ensemble de l’UE, tel que défendu par la France ?
Autant de questions auxquelles les Vingt-sept tenteront de répondre afin de clarifier leurs attentes.
La Commission présente une feuille de route pour guider les discussions
S’exprimant devant les eurodéputés à Strasbourg, Mme von der Leyen a annoncé qu’elle présenterait « une feuille de route dans une lettre à l’attention des dirigeants en vue de notre réunion à Prague cette semaine ».
Elle a rappelé que la Commission était prête à discuter d’un plafonnement des prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité afin de réduire les prix de l’électricité en prévision d’une réforme structurelle du marché de l’électricité.
« Une telle mesure nécessite à la fois des exigences d'économie contraignantes pour compenser l'affaiblissement des signaux de prix et la sauvegarde des flux transfrontaliers d'électricité subventionnée et vers nos voisins », précise la Présidente dans sa lettre.
Elle a également appelé à « considérer également les prix du gaz au-delà du marché de l’électricité », car « la situation a évolué d’une manière critique ».
Sans entrer dans les détails, elle a précisé que le plafonnement du prix du gaz constituerait « une solution temporaire jusqu’à ce qu’un nouvel indice de prix de l’UE (NDLR : un indice alternatif au Dutch TTF) garantissant un meilleur fonctionnement du marché soit mis au point ».
« En attendant l’introduction d’un tel indice de référence complémentaire, nous devrions envisager une limitation des prix par rapport à l’indice TTF de manière à continuer à garantir l’approvisionnement en gaz de l’Europe et de tous les États membres et à démontrer que l’UE n’est pas prête à payer n’importe quel prix pour le gaz », indique ainsi sa lettre envoyée aux États membres, confirmant des propos tenus la veille par la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.
Un plafonnement des prix du gaz comporte néanmoins des « risques », poursuit la lettre, et nécessite donc la mise en place de « garde-fous ».
Le texte mentionne à ce propos le besoin d’« obligations plus exigeantes en matière d’économies de gaz », par la biais d’enchères de réduction de la demande à l’échelle de l’UE et d’accords de solidarité contraignants entre les États membres.
« La Commission travaillera en étroite collaboration avec vos autorités pour concevoir une éventuelle mesure de limitation de la capacité », ajoute la lettre.
Interrogé au sujet du champ d’application du plafond (limité au marché de l’UE ou étendu aux importations ?), M. Mamer a insisté sur le fait que Mme von der Leyen n’a jamais dit que la Commission présenterait un plafonnement du prix des importations de gaz.
Sur ce point, la lettre de la présidente recommande « d’intensifier les négociations avec nos fournisseurs fiables afin de réduire les prix des importations de gaz de toute sorte » à travers des « corridors » de prix.
Mme von der Leyen envisage en outre une proposition visant à définir les règles de participation des États membres et de l’industrie à la plateforme énergétique commune de l’UE afin de lui donner un rôle central dans l’approvisionnement en gaz de l’UE et d'assurer l'obtention de prix compétitifs sur les marchés mondiaux.
Concernant la réforme structurelle du marché de l’électricité, la lettre de Mme von der Leyen assure que l’institution présentera, d’ici la fin de l’année, des idées pour rendre le marché « adapté à un avenir plus décarboné ».
Il est par ailleurs à noter que M. Mamer n’a pas été en mesure de préciser si la Commission présentera une nouvelle proposition législative avant la réunion informelle des ministres de l’Énergie des États membres qui se tiendra du 11 au 12 octobre à Prague.
Voir la lettre de Mme von der Leyen : https://aeur.eu/f/3f9 (Damien Genicot)