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Bulletin Quotidien Europe N° 13041
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
Invasion Russe de l'Ukraine / Affaires intÉrieures

Le Conseil de l'UE valide son mandat sur la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie

Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE ont adopté, mercredi 12 octobre, leur mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la décision de 'non-acceptation' des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie.

Le Conseil de l’UE avait récemment décidé de substituer le terme 'non-acceptation' à celui de 'non-reconnaissance' initialement proposé par la Commission (EUROPE B13032A18).

Les documents de voyage russes délivrés dans...

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