Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE ont adopté, mercredi 12 octobre, leur mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la décision de 'non-acceptation' des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie.
Le Conseil de l’UE avait récemment décidé de substituer le terme 'non-acceptation' à celui de 'non-reconnaissance' initialement proposé par la Commission (EUROPE 13032/18).
Les documents de voyage russes délivrés dans les régions occupées par la Russie en Ukraine ou dans les territoires sécessionnistes de Géorgie, ou aux personnes y résidant, ne seront donc pas acceptés comme documents de voyage valables pour l'obtention d'un visa ou le franchissement des frontières de l'espace Schengen, explique le Conseil.
Les documents de voyage russes délivrés dans ces régions ne sont déjà pas reconnus, ou sont en passe de ne pas l'être, par les États membres de l'UE. Cette décision vise à définir une approche commune, à garantir le bon fonctionnement de la frontière extérieure et des politiques communes en matière de visas et à préserver la sécurité des États membres de l'UE.
Le PE doit encore adopter son mandat. (Solenn Paulic)