La Commission européenne a décidé, mercredi 12 octobre, de recommander l’octroi du statut de pays candidat à une adhésion à l'Union européenne à la Bosnie-Herzégovine, sous conditions.
Pour cela, le pays devra notamment faire des réformes supplémentaires dans le secteur judiciaire, progresser dans la prévention et la lutte contre la corruption et le crime organisé, mais également dans la gestion de la migration. La Bosnie-Herzégovine doit en outre garantir l'interdiction de la torture et la liberté d'expression et des médias. Il est aussi nécessaire que soit assuré le bon fonctionnement, à tous les niveaux, du mécanisme de coordination sur les questions européennes, notamment en élaborant et en adoptant un programme national pour l'adoption de l'acquis communautaire.
« Le Conseil européen a appelé les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à finaliser d'urgence les réformes constitutionnelles et électorales en suspens. Cette réforme devra être avancée comme une priorité urgente », a prévenu le commissaire européen à l’Élargissement, Olivér Várhelyi, devant la commission des affaires étrangères du PE.
À ces conditions s’ajoutent les quatorze priorités clés mises en avant par la Commission en 2019 qui doivent être mises en œuvre pour que le pays puisse ouvrir les négociations d’adhésion (EUROPE 12266/3).
Interrogé sur la décision de recommander le statut de candidat alors que le pays a fait peu de progrès sur ces quatorze priorités, le commissaire a estimé que la Bosnie-Herzégovine avait fait des efforts ces derniers mois, citant le retour d’institutions pleinement fonctionnelles, des amendements à la loi sur les marchés publics ou encore la participation du pays à des programmes de l’UE et au mécanisme européen de protection civile. Par ailleurs, le pays a progressé dans son alignement avec la politique étrangère de l’UE.
Expliquant que la Commission était passée de l'emploi de « leviers négatifs » à des « leviers positifs », M. Várhelyi a souligné que celle-ci recommandait l'octroi du statut en signe de « main tendue » à la population bosnienne. Il a précisé que cette approche s’accompagne de grandes attentes et que la classe politique devait créer rapidement les institutions nécessaires afin de se concentrer sur les réformes liées à l’UE.
Mais cette recommandation a un impact plus large. « L’UE doit avoir une implication positive dans la région » des Balkans occidentaux, a expliqué le commissaire. Il a également souligné que « la politique d'élargissement de l'UE est plus que jamais un investissement géostratégique dans la paix, la stabilité et la sécurité à long terme de notre continent européen ».
Il appartient désormais au Conseil européen de se prononcer sur cette recommandation « peut-être en décembre », selon M. Várhelyi.
Voir la communication sur l’élargissement : https://aeur.eu/f/3l3
Voir le rapport sur la Bosnie-Herzégovine : https://aeur.eu/f/3l2
Albanie. Alors que le pays a enfin obtenu l'ouverture de ses négociations d'adhésion à l'UE et que sa première conférence intergouvernementale s’est tenue cet été (EUROPE 12996/2), la Commission estime que le pays continue de bien progresser dans sa voie européenne et d’engranger des résultats tangibles. Selon elle, la réforme du système judiciaire se poursuit à un rythme soutenu, mais des efforts supplémentaires doivent être consentis.
Tirana a aussi montré un fort niveau d’engagement concernant l’État de droit, la lutte contre la corruption et le crime organisé. Cependant, des efforts supplémentaires doivent être faits en termes de lutte contre la corruption, les droits de propriété, les droits des minorités ou encore la liberté d’expression et la liberté des médias.
La Commission souligne également l’alignement complet de l'Albanie avec la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/3ko
Kosovo. Selon M. Várhelyi, Pristina a profité de la stabilité politique et les autorités kosovares ont montré leur engagement à faire partie de l’UE. Le Kosovo doit cependant intensifier ses efforts pour renforcer la démocratie, l'administration publique, l'État de droit et lutter contre la corruption, précise la Commission.
« Dans l’année à venir, nous voulons des résultats plus tangibles en matière de réformes », a précisé le commissaire.
La Commission recommande une nouvelle fois aux États membres de l’UE d’accorder la libéralisation des visas aux Kosovars, estimant que la proposition, toujours en suspens au Conseil, devrait être traitée d’urgence.
Par ailleurs, le Kosovo doit s’engager de manière constructive dans le dialogue avec la Serbie.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/3KK
Macédoine du nord. Alors que le pays a enfin obtenu l'ouverture de ses négociations d'adhésion et que la première conférence intergouvernementale s’est également tenue cet été, la Commission estime que Skopje doit maintenir son rythme de réforme et utiliser l’évaluation faite par la Commission. Selon elle, la lutte contre la corruption tout comme des efforts concernant l’administration publique doivent se poursuivre.
La Commission note aussi le rapprochement du pays concernant la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, notamment son alignement complet avec les sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/3kt
Monténégro. Selon la Commission, le pays, qui a ouvert tous ses chapitres de négociation d’adhésion à l’UE, doit mettre la priorité sur le respect de l’État de droit. Podgorica doit ainsi intensifier ses efforts, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, la liberté des médias, la lutte contre la corruption et le crime organisé et la crédibilité du système judiciaire.
Cela nécessite la stabilité politique et un engagement constructif de toutes les parties prenantes, menant à l'établissement d'un gouvernement stable et à un large consensus politique au Parlement national sur les réformes essentielles, précise la Commission.
Point positif pour le Monténégro : son alignement complet à la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/3ki
Serbie. Pour la Commission, la Serbie devrait en priorité mettre en place un gouvernement fermement attaché à l'orientation stratégique de l'UE. Des efforts et un engagement politique supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre et approfondir les réformes et remédier aux lacunes, en particulier dans les domaines essentiels que sont le système judiciaire, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la liberté des médias, la liberté de réunion et le traitement national des crimes de guerre, précise-t-elle. De plus, Belgrade devrait s’attaquer à toutes les formes de désinformation.
La Commission estime aussi que la Serbie doit véritablement s’aligner sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, y compris pour les sanctions à l’encontre de la Russie, que Belgrade n’applique pas. Le taux d'alignement est passé de 64 en 2021 à 45 en août 2022.
Par ailleurs, la Serbie doit s’engager de manière constructive dans le dialogue avec le Kosovo.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/3kq
Turquie. Selon la Commission, le dialogue et la coopération avec la Turquie se poursuivent, mais la relation globale reste complexe. La Turquie reste cependant un partenaire clé pour l’UE, précise-t-elle, alors que les négociations d’adhésion à l’UE sont au point mort.
« Le pays n’a pas inversé sa tendance négative qui l’amène à s’écarter de l’UE », a expliqué le commissaire. Selon lui, elle a régressé dans les secteurs essentiels des droits fondamentaux, de l’État de droit et du judiciaire, mais aussi dans la gouvernance macroéconomique.
Les tensions avec certains États membres se sont accélérées en 2022, et la politique étrangère de la Turquie reste parfois contradictoire par rapport à celle de l’UE, regrette la Commission.
L'institution de l'UE rappelle cependant que la Turquie reste un partenaire essentiel de l'Union dans des domaines essentiels d'intérêt commun, tels que la migration, la lutte contre le terrorisme, l'économie, le commerce, l'énergie, la sécurité alimentaire et les transports.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/3kv
Énergie. Par ailleurs, le commissaire a annoncé que la Commission travaillait sur le paquet de sauvetage énergétique pour les Balkans, espérant pouvoir le présenter au sommet du processus de Berlin, le 3 novembre.
« La crise actuelle de l’énergie est un véritable défi pour les Balkans occidentaux et la Turquie », a reconnu M. Várhelyi, qui a précisé que l’UE avait invité les pays des Balkans occidentaux à se joindre à la plateforme d’achat commun de l’énergie. (Camille-Cerise Gessant)