La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen se prononcera sur les règles encadrant l’utilisation de fonds issus de la ‘Facilité pour la reprise et la résilience’ (RRF) pour financer des investissements dans le cadre du plan ‘REPowerEU’, jeudi 13 octobre.
L’enjeu est important, puisqu’il s’agit notamment de décider si la production d’énergie nucléaire peut obtenir le soutien de la RRF – l’instrument budgétaire du Plan de relance européen Next Generation EU – dans le contexte de REPowerEU (le plan de l’UE pour sortir de sa dépendance à l’égard des énergies fossiles russes).
Les députés devront également prendre position sur la possibilité de ne pas appliquer le principe de ne pas causer de préjudice important (‘do no significant harm’) aux investissements liés aux chapitres REPowerEU dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (RRP).
Trois amendements de compromis sont sur la table.
Si le premier est soutenu par les six groupes politiques du Parlement, les deux autres divisent les eurodéputés.
Un compromis défendu par les groupes S&D et Renew Europe propose que le chapitre REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience permette des investissements et des réformes ayant notamment pour but de contribuer à améliorer les infrastructures et les installations énergétiques afin de répondre aux besoins immédiats de sécurité d’approvisionnement en pétrole et en gaz ainsi que d’augmenter la capacité de production d’hydrogène renouvelable ou « non fossile » (c’est-à-dire la production d’hydrogène à partir d’électricité provenant de centrales nucléaires).
Cette approche est conforme à la proposition initiale de la Commission.
Par ailleurs, les groupes S&D et Renew Europe suggèrent d’étendre la dérogation au principe ‘do no significant harm’. Selon leur proposition, ce principe ne s’appliquerait pas aux réformes et investissements censés contribuer aux objectifs de REPowerEU.
« Cette dérogation ouvre la porte au financement de pratiquement tous les projets liés aux combustibles fossiles, qu’ils soient en amont, en milieu ou en aval - de manière plausible, sans aucune exception », a fustigé l’ONG CAN Europe.
Le compromis ajoute en outre l’accroissement de la production et l’utilisation de biométhane durable parmi les objectifs couverts par le chapitre REPowerEU des plans de relance. Il introduit également une liste indicative de projets d’infrastructure énergétique, principalement des projets gaziers, jugés prioritaires.
L’autre amendement de compromis, défendu par les groupes PPE, CRE et ID, est sensiblement similaire. Il remplace néanmoins la formulation « non fossile » par « bas carbone ». Selon ces groupes, le chapitre REPowerEU des plans de relance devrait permettre de « stimuler la production de sources d’énergie bas carbone au sein de l’Union ».
Bien que le texte soumis aux voix soit un projet d’avis, la commission ITRE dispose de compétences partagées sur ces points du texte.
Voir les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/3kx ; https://aeur.eu/f/3ky ; https://aeur.eu/f/3kz (Damien Genicot)