La Commission européenne présentera un ensemble de propositions visant à lutter contre la hausse des prix de l’énergie, mardi 18 octobre, a annoncé la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, à Prague, à l’issue d’une réunion informelle des ministres européens de l’Énergie.
Il s’agira du deuxième paquet de mesures d’urgence proposé par la Commission, après celui adopté par le Conseil de l’Union européenne le 30 septembre (EUROPE 13033/1). Ce nouveau paquet portera sur le gaz, alors que le premier était davantage focalisé sur l’électricité.
Il traitera « des aspects pour lesquels nous avons un soutien consensuel maximal », a souligné la commissaire.
Précisant son contenu, elle a indiqué que le paquet inclura une proposition législative portant sur la mise au point d’un indice pour le prix du gaz alternatif au Dutch TTF (l’indice de référence actuellement utilisé sur le marché du gaz en Europe). Ce dernier « n’est plus représentatif de la réalité du marché énergétique de l’UE et gonfle artificiellement les prix », a estimé Mme Simson.
Étant donné que ce nouvel indice ne serait sans doute pas en place avant « la prochaine saison de remplissage (des stocks de gaz) », la commissaire estime nécessaire de travailler également à l’élaboration d’un mécanisme temporaire pour limiter les prix du gaz à court terme.
Et d’ajouter : « Dans le cadre du prochain paquet, nous définirons comment ce mécanisme pourrait fonctionner et comment atténuer les risques qu’il comporte inévitablement ».
Cet instrument doit permettre à l’UE « d’être prête », si les négociations avec les fournisseurs de gaz de l’UE ne sont pas assez rapides, a souligné Mme Simson, tout en rappelant la préférence de la Commission pour limiter les prix du gaz importé « par le biais de négociations avec nos partenaires ». Elle a indiqué qu’elle se rendra prochainement en Norvège pour discuter de l’introduction de corridors de prix.
L’approche consistant à négocier avec les pays fournisseurs de gaz est également privilégiée par l’Allemagne et les Pays-Bas. Il s’agit d’une option « de loin préférable à un plafonnement des prix des importations de gaz », estiment ces deux pays dans un document officieux préparé en amont de la réunion des ministres.
L’idée d’un plafonnement des prix en suspens
Au vu des déclarations de Mme Simson, l’option défendue par plus d’une quinzaine d’États membres (17, selon le ministre polonais) d’un plafonnement généralisé des prix de gros du gaz (EUROPE 13031/8) ne devrait pas faire partie du paquet de mesures prévu pour la semaine prochaine.
« À ce stade, les options qui sont proposées pour retravailler le TTF sont plus rassurantes pour ceux qui ont des inquiétudes sur l’approvisionnement (en gaz) de l’Europe », a confirmé à EUROPE un membre du cabinet de la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Autre option laissée de côté pour le moment : le plafonnement du prix du gaz utilisé pour la production d’électricité.
Sur ce point, la commissaire a indiqué que la Commission examinera la manière de procéder « au cours du week-end », si une large majorité d’États membres soutient cette mesure.
La France compte ainsi rassembler un maximum de pays de l’UE autour d’un courrier commun défendant la généralisation du mécanisme ibérique (EUROPE 12968/4) à l’ensemble de l’UE, dans le courant de la semaine.
Les mesures dans le secteur de l'électricité qui pourraient augmenter la demande de gaz devraient être examinées avec prudence et devraient également inclure un partage de la charge, ont de leur côté souligné l’Allemagne et les Pays-Bas dans leur document commun.
Réduire davantage la demande de gaz
La Commission compte également souligner la nécessité de procéder à une réduction supplémentaire de la demande de gaz.
« Il ne s’agit pas d’une option intéressante, mais d’une nécessité pour garantir la sécurité d’approvisionnement dans le contexte d’une intervention sur le marché », a prévenu Mme Simson.
Pour ce faire, la commissaire envisage la possibilité de déclencher l’alerte au niveau de l’UE. Prévu dans le règlement relatif à la réduction de la consommation de gaz des États membres, ce mécanisme permet de rendre obligatoire l’objectif de réduction de la demande de gaz de 15% (EUROPE 13000/1).
Des « mesures supplémentaires » peuvent être nécessaires pour garantir que les économies de gaz atteignent un niveau suffisant, a-t-elle également estimé.
Faciliter les achats communs de gaz
Le paquet inclura en outre une proposition visant à faciliter les achats communs de gaz, en se concentrant « sur la coordination et l’agrégation du remplissage des stocks de gaz pour l’hiver prochain ».
L’objectif affiché consiste à utiliser le pouvoir d’achat collectif de l’UE pour limiter les prix et éviter que les États membres ne se livrent à une surenchère sur le marché.
« Il est clair que nous achèterons ensemble le gaz pour l’hiver prochain par l’intermédiaire de la plateforme d’achat commun (de l’UE) », a déclaré à ce propos le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, questionné sur les points consensuels lors de la réunion.
Afin de garantir la solidarité entre les États membres, la Commission compte également présenter une proposition d’arrangement applicable pour pallier le fait que tous les États membres n’ont pas mis en place des accords de solidarité mutuelle.
« Cela nous permettra d’être préparés et prêts à agir au cas où ces accords seraient nécessaires », a souligné Mme Simson, tout en assurant étudier la nécessité de faire d’autres propositions pour les situations où certaines régions sont confrontées à une pénurie d’approvisionnement plus importante.
Voir le document de l’Allemagne et des Pays-Bas : https://aeur.eu/f/3k9 (Damien Genicot)