Les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne évoqueront à nouveau l'invasion russe de l'Ukraine et ses répercussions pour l'UE sur les plans énergétique et économique, jeudi 20 et vendredi 21 octobre, soit deux semaines après le sommet informel de Prague (EUROPE 13038/1, 13038/2).
Conscients de l'utilisation de l'énergie par la Russie comme une arme dirigée contre l'UE, les dirigeants européens se diront déterminés à « atténuer » l'impact sur les citoyens et les entreprises, en priorité les catégories les plus vulnérables, tout en préservant la compétitivité européenne et des règles du jeu équitables au sein du marché intérieur.
« Tous les outils pertinents au niveau national et européen devraient être mobilisés pour renforcer la résilience de nos économies », devraient indiquer les Vingt-sept, selon un projet de conclusions daté du 11 octobre et dont EUROPE a eu copie. Et de prôner une coordination étroite des réponses nationales « tout en restant prêts à élaborer des solutions communes au niveau européen, si nécessaire ».
Énergie. Face à l’urgence de lutter contre les prix élevés de l’énergie, le projet de conclusions souligne la nécessité d’accélérer les négociations avec des partenaires fiables afin de « rechercher des partenariats mutuellement avantageux, qui garantissent la sécurité de l’approvisionnement et conduisent à une baisse des prix à l’importation pour l’UE ». Cela doit notamment se faire en « tirant pleinement parti du poids politique et commercial collectif de l’Union », précise le texte.
Les autres mesures mises en avant consistent à coordonner les efforts pour préparer la prochaine saison de remplissage des stocks de gaz et à développer un nouvel indice de référence des prix du gaz plus représentatif de la situation du marché.
Si le projet de conclusions mentionne également la question du traitement des problèmes de liquidité et de volatilité excessive sur les marchés de l’énergie ainsi que la possibilité d’une « intervention temporaire sur le marché » (par le plafonnement des prix du gaz, par exemple), ces deux points du texte devront être complétés d'ici au sommet.
S’agissant des mesures à plus long terme, le Conseil européen devrait inviter la Commission européenne à « travailler rapidement à la réforme structurelle du marché de l’électricité », ainsi qu’à progresser vers « une Union de l’énergie complète servant le double objectif de la souveraineté énergétique européenne et de la neutralité climatique ».
Les États membres seront aussi appelés à renforcer leur coopération en matière de protection des infrastructures critiques, après les incidents observés sur les gazoducs Nord Stream I et II et, désormais, l'oléoduc Druzhba, notamment en appliquant les nouvelles normes européennes de manière anticipée (EUROPE 13040/7).
Aide à l'Ukraine. Sur l'agression armée de l'Ukraine, le Conseil européen devrait condamner fermement les récents tirs de missiles aveugles de la Russie contre des civils à Kiev et dans toute l'Ukraine (EUROPE 13040/13). Il devrait inviter le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Commission à « étudier les possibilités de faire en sorte que les auteurs de ces actes soient jugés de manière équitable et efficace ».
Les Vingt-sept réitéreront leur soutien politique militaire, humanitaire et financier à l'Ukraine, « y compris pour ses besoins en liquidités ». Les dirigeants devraient ainsi appeler à l'adoption rapide d'une assistance macrofinancière pouvant aller jusqu'à 3 milliards d'euros et préconiser d’utiliser tout le potentiel du marché unique pour soutenir l'économie ukrainienne (EUROPE 13022/19). Ils soutiendront aussi la prorogation de l'initiative onusienne facilitant les exportations agricoles ukrainiennes. Devraient aussi être étudiés la gouvernance et le financement des efforts de reconstruction de l’Ukraine, y compris les conditions assorties à une aide, en amont de la conférence de Berlin du 25 octobre.
Enfin, le Conseil européen pourrait se féliciter de l'accord sur le déploiement d'une mission militaire consultative de l'UE (EUROPE 13029/19). Cette mission n’a pas encore été agréée, mais pourrait l’être lors du Conseil 'Affaires étrangères' du 17 octobre à Luxembourg.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/3kf (Mathieu Bion, Damien Genicot, Camille-Cerise Gessant)