Réunis à Prague dans le cadre d’un sommet européen informel, les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à dégager de lignes directrices claires sur les mesures d’urgence communes à mettre en œuvre face à la flambée des prix de l’énergie, vendredi 7 octobre.
En cause : la persistance de divisions sur les modalités entourant la mise en place d’un prix plafond pour le gaz (EUROPE 13036/2, 13033/2).
Aucun texte commun n’a ainsi été communiqué à l’issue de la réunion, malgré un projet de déclaration préparé par l’équipe de Charles Michel en amont du sommet (EUROPE 13034/1).
À l’instar du président français, Emmanuel Macron, certains dirigeants ont ainsi reconnu qu’il n’existait toujours pas de consensus à ce stade sur un mécanisme pour plafonner les prix du gaz.
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a estimé pour sa part que la généralisation du système ibérique à l’ensemble de l’UE recueille le soutien de plus en plus de pays. Ce mécanisme permet de limiter le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité (EUROPE 12968/4), une option désormais envisagée par la Commission (EUROPE 13036/2).
Craignant qu’un plafond ne provoque un détournement des importations européennes de gaz vers d’autres régions, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a mis davantage l’accent sur l’importance de « discuter avec d’autres pays consommateurs comme le Japon et la Corée ».
Plus de convergence ?
Il est vrai que la réunion n’avait pas pour objectif d’adopter des conclusions (format informel oblige), mais plutôt de faire progresser les discussions entre les États membres et d’exprimer leur détermination à agir de manière unie pour lutter contre la crise énergétique.
Ce sommet aura permis de mieux saisir « quelles sont les différentes opinions et les différentes sensibilités » et de constater « une volonté partagée d’être mobilisé avec une ambition commune de faire baisser les prix », a estimé le président du Conseil européen, Charles Michel.
Selon lui, ce sommet « doit être vu comme une étape stratégique qui nous amène sur le chemin du prochain Conseil européen (les 20 et 21 octobre), qui devra être l’occasion de faire des pas en avant en termes de prise en considération de mesures nécessaires ».
Les États membres « s'approchent d’une solution commune », a abondé dans son sens le Premier ministre tchèque, Petr Fiala, tout en se disant prêt à organiser autant de réunions des ministres européens de l’Énergie que nécessaire.
Des propositions attendues dans les prochaines semaines
Mise sous pression par une quinzaine d’États membres en faveur d’un plafond au prix du gaz pour toutes les transactions sur le marché de gros (EUROPE 13031/8, ), la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a assuré que les discussions avaient permis d’aborder un éventail d’options telles que la mise en place d’un corridor de prix négocié avec les fournisseurs de gaz de l’UE ou encore la réduction de l’influence du gaz dans la formation des prix de l’électricité.
Elle a ensuite annoncé que l’institution présentera, dans les prochaines semaines, des propositions plus détaillées qui s’inscriront dans le cadre de la feuille de route envoyée aux États membres avant le sommet (EUROPE 13036/2, 13037/16).
Si le plafond du gaz continue de diviser, il existe en revanche « un large consensus » sur la nécessité de procéder à des achats communs de gaz, à la fin de l’hiver, « lorsque nos stocks seront épuisés », afin « d’éviter la surenchère » et de disposer « d’un pouvoir collectif de négociation », a souligné la présidente de la Commission.
L’Allemagne pointée du doigt
De nombreux dirigeants ont par ailleurs appelé à l’unité et la solidarité entre les États membres, certains d’entre eux visant explicitement l’Allemagne, en raison de son plan de soutien aux ménages et aux entreprises doté de 200 milliards d’euros (EUROPE 13034/5).
« Mon message à l’Allemagne est le suivant : soyez unis, soyez solidaires avec tous les autres, car, dans les moments difficiles, tout le monde doit se mettre d’accord sur un dénominateur commun et non sur un dénominateur qui ne convient qu’à un seul pays », a ainsi déclaré le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki. La veille, il avait fustigé « l’égoïsme » de Berlin.
Plusieurs États membres craignent que des mesures nationales d’une telle ampleur ne créent des distorsions de concurrence et mettent en péril le marché de l’UE.
« Ce qui est important, c’est que nous préservions l’égalité de concurrence (‘level playing field’) », a déclaré à ce propos le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, tout en assurant n’avoir aucun problème avec la mise en place de mesures nationales, « si elles sont conformes aux règles européennes ».
Pour son homologue letton, Krišjanis Kariņš, le jeu est faussé à partir du moment où le gouvernement d’un État membre est capable « de donner plus de subventions, ce qui rend ses entreprises plus compétitives par rapport à ses voisins ».
Insistant sur la nécessité d’éviter toute fragmentation du marché unique, Mme von der Leyen a déclaré que « nous allons examiner la possibilité de fonds supplémentaires qui seront canalisés par REPowerEU ».
Mario Draghi, de son côté, a exprimé son soutien à la proposition formulée par les commissaires européens Thierry Breton et Paolo Gentiloni, dans laquelle ils lancent l’idée d’un mécanisme financier européen sur le modèle de l’initiative 'SURE' de soutien aux régimes nationaux d’assurance-chômage (EUROPE 13035/31).
« C’est ce qu’il faut pour mettre sur un pied d’égalité tous les pays, ceux qui ont la marge de manœuvre budgétaire et ceux qui ne l’ont pas », a-t-il ainsi estimé.
Cette position est également partagée par M. Macron, qui a souligné que le soutien économique aux entreprises et aux ménages « ne doit pas passer par des subventions, mais par des garanties ou des prêts qui correspondent à des mécanismes décidés lors de la crise Covid ». (Damien Genicot avec Camille-Cerise Gessant, Léa Marchal et Mathieu Bion)