La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a présenté aux États membres, lundi 3 octobre, un projet de conclusions pour affiner la position que défendra l’UE lors du segment final de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15 de la CDB, Montréal du 7 au 19 décembre - EUROPE 12992/7).
Depuis 2020, date à laquelle cette COP devait initialement se tenir en Chine, l’UE se mobilise pour qu'elle débouche sur un cadre pour la biodiversité mondiale (GBF, selon le sigle anglais) ambitieux, doté d’un mécanisme de suivi solide, assorti d’indicateurs clés et qui soit à la biodiversité ce qu’est l’Accord de Paris sur le climat.
Sur cette trame, le projet de conclusions détaille ces ambitions et intègre une référence à tous les traités, conventions ou négociations de l'ONU pertinents.
Objectifs et cibles. Selon le texte, les principaux objectifs à défendre par l'UE pour l'horizon 2030 sont les suivants :
- la conservation effective d'au moins 30% des terres émergées et au moins 30% des océans, en sauvegardant les droits des peuples autochtones et des communautés locales ;
- accélérer l'action en faveur de la restauration effective des écosystèmes dégradés (3 milliards d'hectares de terres et d'écosystèmes d'eau douce et 3 milliards d'hectares d'écosystèmes des océans) afin de mettre la biodiversité sur la voie de la récupération ;
- éliminer tous les prélèvements, le commerce et l'utilisation illicites, non durables ou dangereux d'espèces sauvages ;
- stopper d'ici 2030 les extinctions d'origine humaine d'espèces menacées connues (et toutes ces extinctions d'ici 2050) ;
- réduire le taux d'introduction d'espèces exotiques envahissantes ;
- tirer le plein potentiel des solutions fondées sur la nature, réduire les niveaux et les risques de pollution de toutes les sources ;
- fixer des objectifs chiffrés de réduction des nutriments et des pesticides ;
- mettre fin à la pollution plastique.
Cadre mondial et mécanisme de suivi. Le texte appelle à l'adoption, à Montréal, d'un 'mécanisme de planification, de rapport et d'examen ainsi que d'un cadre de suivi solide avec des indicateurs clés afin d'assurer et de renforcer la mise en œuvre et d'encourager l'engagement politique. Il précise que ce cadre comportera :
- des stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (NBSAPs en anglais) actualisés ou révisés en tant que principaux instruments de mise en œuvre de la CDB au niveau national, qui doivent être alignés avec les objectifs et les cibles du GBF à temps pour être examinés par la COP 16 ;
- des objectifs nationaux faisant partie des NBSAPs ou distincts, communiqués conformément à un format convenu ;
- des rapports nationaux sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre, en utilisant les indicateurs principaux, les indicateurs complémentaires du cadre de suivi ainsi que d'autres indicateurs.
- une évaluation du niveau d'ambition collective sur la base des objectifs nationaux et des engagements volontaires des acteurs non étatiques ;
- un processus transparent de bilan mondial, avec une participation politique de haut niveau, pour évaluer l'ambition collective et les progrès dans la mise en œuvre du GBF, suivi par une phase de réponse pour accroître l’ambition nationale et sa mise en œuvre là où cela s'avère nécessaire.
Financement. Sur ce volet le plus épineux des négociations, le projet souligne l'importance de mobiliser des ressources dédiées, prévisibles et adéquates pour la biodiversité. Rappelant que l'UE s'est engagée à doubler son financement, en particulier pour les pays les plus vulnérables (EUROPE 13029/28, 13026/10), il insiste pour que tous les pays mobilisent des ressources supplémentaires pour combler le déficit de financement. Identifier en 2025 les subventions nuisibles à la biodiversité en vue de les éliminer d'ici 2030 est l'un des moyens énoncés pour y parvenir.
Biodiversité marine. Le texte affirme que l'exploitation des minéraux marins dans la Zone 23 peut avoir des effets sur le milieu marin et la biodiversité et soutient les travaux réalisés par les États membres de l'UE dans le cadre de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) afin de mettre en place un régime réglementaire adéquat pour une potentielle future exploitation minière en eaux profondes.
Le projet de conclusions traite aussi des protocoles connexes à la Convention sur la diversité biologique en vue des réunions des parties au Protocole de Carthagène sur la biosécurité et au Protocole de Nagoya sur le partage des avantages tirés des ressources issues de la biodiversité.
Voir le projet de conclusions (en anglais) : https://aeur.eu/f/3hz (Aminata Niang)