Réunis vendredi 7 octobre, les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper 1) ont approuvé un projet de conclusions du Conseil accueillant de manière globalement favorable le rapport de la Cour des comptes européenne (ECA) relatif aux mesures d’élargissement de la participation aux programmes-cadres de recherche européens Horizon 2020 et Horizon Europe (EUROPE 12972/19).
D’après le projet de conclusions, le Conseil prend acte du constat de l'ECA soulignant la nécessité, pour les États membres, d’effectuer des investissements nationaux et des réformes des systèmes nationaux de Recherche et Innovation.
Le Conseil prend note de la recommandation de l'ECA d’étendre et de renforcer l’usage de la Facilité pour un Soutien politique et se dit ouvert à des dialogues sur base volontaire des États membres avec la Commission européenne pour améliorer les investissements et les réformes. Il appelle la Commission à évaluer, en identifiant les indicateurs pertinents, l’efficacité des mesures d’élargissement de la participation déjà mises en place et à évaluer de nouvelles initiatives, si les mesures existantes s'avéraient inefficaces.
En outre, le Conseil appelle les États membres et la Commission à simplifier la mise en œuvre des financements complémentaires et à en réduire les délais. La Commission se voit encouragée à soutenir les bénéficiaires des mesures d'élargissement dans la valorisation des résultats de leurs recherches.
Enfin, le Conseil souhaite que le rapport de l'ECA soit pris en compte par la Commission lors de la mise en œuvre de mesures d’élargissement de la participation ou lors de l’élaboration de mesures dans le contexte de l’évaluation intermédiaire d’Horizon Europe et lors de la préparation du prochain programme-cadre de recherche de l'UE.
Le Coreper recommande que le Conseil adopte ces conclusions en point A (sans débat).
Lien vers le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/3hp (Émilie Vanderhulst)