La Commission européenne a autorisé, vendredi 7 octobre, un soutien de 10 milliards d'euros mis en place par la Finlande en faveur des producteurs d'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le dispositif a été autorisé sur la base de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars et modifié le 20 juillet 2022.
Il s’agit d’un système de garantie de prêts d'un montant de 10 milliards d'euros destiné à fournir un soutien de trésorerie d'urgence aux producteurs d'électricité. La mesure sera ouverte aux producteurs d'électricité qui disposent d'une capacité de production d'au moins 100 MW et à d'autres producteurs revêtant une importance à l'échelon régional ou ayant un certain poids ou une dimension essentielle sur les marchés de l'électricité.
Les prêts seront accordés directement par le ministère des Finances. Les prêts susceptibles de bénéficier de la garantie doivent concerner les besoins en fonds de roulement et leur durée maximale ne doit pas dépasser deux ans.
Le montant maximal du prêt par bénéficiaire ne peut être supérieur aux besoins de liquidités découlant des exigences de garanties supplémentaires prévues pour les 12 mois à venir. En outre, les bénéficiaires admissibles sont tenus de présenter des documents attestant leurs besoins de liquidités sur la base de leurs activités de couverture, qui seront vérifiés par le ministère des Finances. (Lionel Changeur)