La commission de développement régional (REGI) du Parlement européen a adopté, jeudi 6 octobre, un avis sur l’initiative REPowerEU avec 29 votes pour, 1 contre et 10 abstentions. Bien que les commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et du budget (BUDG) soient coresponsables du dossier, REGI est compétente sur la partie du texte liée à la politique de cohésion.
L’avis approuvé par REGI prévoit de permettre aux autorités de demander 7,5% supplémentaires de leur allocation initiale dans le cadre des fonds de cohésion 2021-2027 pour contribuer à atteindre une partie des objectifs de REPowerEU. En seraient notamment exclus le financement d’hydrogène non fossile, les installations dédiées au transport des combustibles fossiles ainsi que l’amélioration des infrastructures et des installations énergétiques d'approvisionnement en pétrole et en gaz. Ce mécanisme offrirait la même souplesse que REPowerEU avec 100% de cofinancement de l’UE.
Les États membres auraient toujours la possibilité de transférer 5% de la politique de cohésion vers Next Generation EU, mais les 7,5% resteraient, eux, sous l’égide de la politique de cohésion.
Par ailleurs, alors que la Commission européenne évalue les manières de mobiliser les ressources restantes de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 (EUROPE 13037/31), l’avis de REGI propose de transférer « les ressources disponibles pour la période de programmation 2014-2020 pour l'objectif ‘Investissement pour la croissance et l’emploi’ […] entre le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion » à la demande d’un État membre. L’idée est de répondre à l’urgence énergétique tout en donnant les moyens aux régions de lutter directement contre la précarité énergétique des ménages et d'assister les PME.
L’avis adopté sera disponible à la page suivante : https://aeur.eu/f/3hu (Hélène Seynaeve)