La 12e conférence ministérielle (MC12) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’était clôturée sur plusieurs succès, mais surtout sur des engagements à travailler d’arrache-pied pour conclure d’autres dossiers (EUROPE 12974/2). La directrice générale de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, l’a rappelé après un Conseil général à Genève, vendredi 7 octobre : il reste encore beaucoup de sujets à traiter d’ici la 13e conférence ministérielle (MC13) et il ne faut pas nécessairement attendre la MC13 pour obtenir des résultats.
Le Cameroun et les Émirats arabes unis se sont tous deux proposés pour accueillir la MC13, qui devrait avoir lieu avant décembre 2023. Des consultations vont avoir lieu ces prochaines semaines pour arriver à une décision, si possible avant novembre.
Réforme de l'OMC
La plupart des délégations voient la réforme de l'OMC comme prioritaire parmi les différents travaux. Cela est aussi largement soulevé par la société civile, d'après Mme Okonjo-Iweala. La tâche est toutefois grande et un résultat complet et concret d'ici la prochaine MC13 semble difficile.
C'est pourquoi la directrice générale a suggéré aux membres d'identifier une ou deux questions clés sur lesquelles se concentrer et arriver à des résultats. Le système de règlement des différends à l'OMC est, en ce sens, prioritaire.
Santé et Covid-19
Les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19 font partie des dossiers encore ouverts à Genève. Les membres se sont entendus sur des flexibilités pour que les pays en développement puissent produire des doses de vaccins sans en détenir le brevet. Ils se sont aussi donné six mois pour décider d’étendre ces flexibilités aux traitements et outils de diagnostic.
Les discussions n’avancent que peu en ce moment à l’OMC sur ce sujet (EUROPE 13035/28) et la directrice générale s’en inquiète. Un consensus doit être trouvé d’ici le 17 décembre.
Subventions à la pêche
Un accord avait été arraché in extremis en juin pour lutter contre les subventions à la pêche illégale. Certaines questions restent toutefois à traiter. C'est le cas des subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité, qui avaient été retirées de l’accord pour satisfaire certains pays comme l’Inde. Les membres s’étaient engagés à revenir sur ce point, le but étant d'étendre le champ d'application de l'accord pour en renforcer les effets.
Par ailleurs, deux tiers des membres doivent déposer leur instrument d’acceptation à l’OMC pour que le texte de juin entre en vigueur. La directrice générale a appelé les membres à le faire, faute de quoi, l’accord sur la pêche va disparaître avant même d’avoir été mis en œuvre.
Agriculture
C'était le grand absent des résultats de la MC12 : un consensus n'avait pas pu être atteint sur la réforme du système agricole mondial. Les membres s'étaient contentés d'adopter deux déclarations ministérielles sur la sécurité alimentaire.
La directrice a demandé aux membres de s'engager de manière urgente sur cette réforme, qui nécessite une approche nouvelle, selon elle.
« Ce travail ne pourrait être plus urgent alors que les populations sont en proie à des prix élevés de la nourriture et que la production agricole mondiale est confrontée aux risques climatiques, à la rareté de l'eau et à des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement des engrais, graines et autres matières clés », a-t-elle appuyé. (Léa Marchal)