Les négociations entre les institutions de l’UE sur le règlement visant à réformer les procédures de contrôle des activités de pêche reprendront jeudi 13 octobre.
Un 8e trilogue sur des thèmes importants de la réforme a eu lieu à la mi-juillet sous la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, qui a fait de ce dossier sa priorité numéro un en matière de pêche (EUROPE 13002/9, 12991/21).
L’objectif de la Présidence tchèque est d’amener le Conseil de l’UE et le Parlement européen à un compromis d’ici fin 2022 sur la proposition de refonte des contrôles.
Dans la perspective du trilogue du 13 octobre, la Présidence tchèque du Conseil a rédigé des suggestions de mandat révisé concernant certains éléments du texte proposé. Il s’agit notamment du suivi des navires de pêche et des zones de pêche restreintes, des infractions et sanctions ou encore de la régionalisation et des mesures de sauvegarde.
Une note de la Présidence tchèque rappelle que les colégislateurs ont décidé d’évoquer à un stade ultérieur des négociations la question des exemptions à l'obligation d'utiliser le système de surveillance des navires par satellite (VMS) sur les navires.
La Présidence défendra en principe l'approche générale du Conseil sur la plupart des dispositions sur les sujets du 13 octobre, tout en accordant une certaine souplesse pour répondre aux préoccupations du Parlement sur certains points.
Lien vers la note du Conseil : https://aeur.eu/f/3hh (Lionel Changeur)