L’Agence spatiale européenne (ESA) entend demander, lors du Conseil ministériel de novembre, un budget de 750 millions d’euros pour le programme de l’Agence dédié au développement du projet européen de constellation pour une connectivité sécurisée, selon un document interne vu par EUROPE vendredi 7 octobre.
Dans ce document provisoire, l’ESA propose une enveloppe financière indicative de 750 millions d’euros pour développer avec l’Union européenne le projet 'Constellation', en lien avec le règlement en cours de négociation (EUROPE 13023/8).
Ainsi, selon ce document, les projets de partenariat seront mis en place avec un ou plusieurs consortiums privés sélectionnés par la Commission pour le développement, la validation, le déploiement et l'exploitation de l'infrastructure gouvernementale de connectivité sécurisée de l'UE, conformément aux dispositions de la proposition législative.
À cette fin, la Commission et l'ESA coordonneront étroitement l'approche de la passation de marchés. La Commission devrait lancer son appel d'offres et sélectionnera les concessionnaires à la fin de 2023.
Après avoir récapitulé les grandes lignes du projet européen (partenariat public/privé, segment strictement gouvernemental, segment dédié aux activités commerciales, etc.), le document indique que l'ESA cherchera également à maximiser les synergies entre les activités menées dans le cadre du programme lié à la connectivité sécurisée de l'UE et les activités menées dans le cadre du programme ARTES 4.0 (ligne programmatique ‘Space Systems for Safety and Security – 4S), notamment pour les services commerciaux et gouvernementaux « légers ».
Par ailleurs, le document aborde les premiers résultats de la consultation préliminaire du marché (Preliminary Market Consultation) lancée en juillet. On y lit que, selon les premières réponses obtenues début septembre, le secteur des télécommunications a confirmé un fort intérêt tant pour les services commerciaux que pour les services gouvernementaux dits « légers ».
750 millions d’euros, une « limite inférieure »
Ont également été confirmés les principaux éléments de l'architecture et des solutions requises (constellations) envisagées pour répondre aux besoins de l'UE ainsi que l'ensemble des technologies critiques que l'Europe doit maîtriser à cette fin, notamment les aspects de sécurité et d'indépendance technologique. L'enveloppe financière estimée par l'ESA a été confirmée comme limite inférieure, selon les répondants.
Pour rappel, la Commission européenne espère atteindre un budget d’environ 6 milliards d’euros.
La réunion ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA) se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Il s’agit d’une ordalie pour le directeur général, Josef Aschbacher, qui espère faire aussi bien, sinon mieux, que lors de la réunion ministérielle de Séville (EUROPE 12379/2). Il serait question d’un proposition budgétaire globale de 18 milliards d’euros. (Pascal Hansens)