La Commission européenne a approuvé, vendredi 7 octobre, un régime-cadre finlandais de prêts subventionnés d'un montant de 5 milliards d'euros destiné à soutenir les producteurs et fournisseurs d'électricité municipaux dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État en situation de crise.
Le régime-cadre de prêts bonifiés vise à fournir un soutien en liquidités aux producteurs et fournisseurs d'électricité municipaux. La mesure sera ouverte aux entreprises municipales d'électricité qui produisent ou fournissent de l'électricité, effectuent des opérations de couverture et sont touchées par la crise actuelle.
L’aide prendra la forme de prêts subventionnés qui seront accordés soit par la société Municipality Finance Plc, soit par les municipalités finlandaises. Les prêts éligibles, d'une durée maximale de trois ans, doivent être liés aux besoins en fonds de roulement.
Le montant maximal du prêt par bénéficiaire ne peut dépasser soit 15% du chiffre d'affaires annuel total moyen du bénéficiaire au cours des trois derniers exercices comptables clôturés, soit les besoins de liquidités découlant des exigences de garantie supplémentaires pour les 12 mois à venir. (Lionel Changeur)