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Bulletin Quotidien Europe N° 13038
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
BRÈVES / SÛretÉ alimentaire

Pesticides, la Commission européenne consulte le public sur le registre à tenir par les utilisateurs professionnels

07/10/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, jeudi 6 octobre, une consultation publique de quatre semaines sur un projet de règlement d’exécution concernant le format des registres à tenir par les utilisateurs professionnels de pesticides, au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 qui régit dans l’UE l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En vertu du règlement d’exécution soumis à consultation, les utilisateurs...

Sommaire

SOMMET DE PRAGUE
ÉNERGIE : hausse des prix, les dirigeants des pays de l’UE peinent à s’accorder et se donnent rendez-vous fin octobre
UKRAINE : les Européens réaffirment leur soutien à l’Ukraine
CAUCASE : l’Azerbaïdjan et l’Arménie acceptent la mise en place d’une mission de l’UE le long de leur frontière
CONSEIL DE L'UE : la Française Thérèse Blanchet désignée Secrétaire générale
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : les négociations entre les institutions de l'UE sur le règlement ‘contrôles’ reprendront 13 octobre
BIODIVERSITÉ : la Présidence tchèque soumet un projet de conclusions du Conseil de l’UE sur la COP15 en vue d’un cadre mondial ambitieux
ENVIRONNEMENT : COP27 sur le climat, COP15 sur la biodiversité, émissions industrielles et produits durables à l'agenda du Conseil de l'UE le 24 octobre
MIGRATION : instrumentalisation des migrants, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE propose de réduire le délai d'enregistrement des demandes de protection internationale
MIGRATION : traversées de la Manche, Paris et Londres reprennent leur coopération
COHÉSION : la commission de développement régional du PE a adopté son avis sur REPowerEU
ESPACE : l’Agence spatiale européenne envisage un budget de 750 millions d’euros pour la constellation ‘Secure connectivity’
JUSTICE : transferts de données UE/États-Unis, Joe Biden signe un décret pour la mise en place du nouveau cadre de protection de la vie privée
BREVETS : l’entrée en vigueur de l’accord de la Juridiction unifiée du brevet est prévue pour le 1er avril 2023
RECHERCHE : le Conseil de l'UE prépare sa réponse au rapport de la Cour des comptes européenne sur les mesures d'élargissement de la participation
NUMÉRIQUE : l'entreprise commune 'Réseaux et services intelligents' sélectionne 35 projets pour un financement à hauteur de 250 millions d'euros
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’UE prépare des conclusions sur l’égalité de genre sur fond de turbulences économiques
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : trois mois après la 12e conférence ministérielle à Genève, le point sur les travaux en cours
TAÏWAN : l’UE a tenu sa 5e consultation sur les droits humains avec Taïwan
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien finlandais de 10 milliards d'euros en faveur des producteurs d'électricité dans le contexte de la guerre en Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve le ‘régime-cadre’ finlandais pour les producteurs d'électricité municipaux
ÉCONOMIE : Eurostat ouvre une section thématique dédiée à l'impact pour l'UE de l'invasion russe en Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : enquête approfondie de la Commission européenne sur le projet d'acquisition d'Alumetal par Hydro
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique d'Espagne
ÉNERGIE : la Commission européenne s’efforce de renforcer la coopération énergétique avec l’Algérie
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne sollicite des contributions pour évaluer l’efficacité de la directive ‘Déchets électriques et électroniques’
ESPACE : la préparation du lanceur européen Ariane 6 franchit une nouvelle étape
MARCHÉ INTÉRIEUR : les négociations sur les indicateurs géographiques pour les produits industriels et artisanaux progressent à bon train au Conseil
PSDC : Michael Pulch, nouveau coordinateur de la présence maritime de l’UE dans le nord-ouest de l'océan Indien
RECHERCHE : lancement de l'initiative MSCA4Ukraine afin de soutenir les chercheurs ukrainiens
SPORT : la Commission européenne et l'UEFA renouvellent leur coopération jusqu'en 2025
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : pesticides, la Commission européenne consulte le public sur le registre à tenir par les utilisateurs professionnels
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : les villes et les régions sont solidaires des citoyens et des PME à l’approche d’un hiver difficile - par Olgierd Geblewicz