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Bulletin Quotidien Europe N° 13038
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
BRÈVES / SÛretÉ alimentaire

Pesticides, la Commission européenne consulte le public sur le registre à tenir par les utilisateurs professionnels

07/10/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 6 octobre, une consultation publique de quatre semaines sur un projet de règlement d’exécution concernant le format des registres à tenir par les utilisateurs professionnels de pesticides, au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 qui régit dans l’UE l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En vertu du règlement d’exécution soumis à consultation, les utilisateurs professionnels seront tenus d’enregistrer et de conserver les données exigées d’eux (nom du produit, heure et dose d’application, zone et culture sur lesquelles le produit a été utilisé) sous forme électronique. La consultation publique est ouverte jusqu’au 3 novembre à minuit, heure de Bruxelles. Pour y participer : https://aeur.eu/f/3he  (AN)

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