Les préparatifs des prochaines grandes conférences de l’ONU sont à l’agenda du Conseil 'Environnement' de l’UE, qui se tiendra le 24 octobre à Luxembourg.
Les conclusions du Conseil de l’UE sur la vingt-septième conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP27, Sharm El sheikh, 6-18 novembre – EUROPE 13037/19) et sur la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15, Montréal, 7-19 décembre - voir autre nouvelle dans ce bulletin) sont les deux décisions formelles attendues de cette réunion ministérielle. Elles arrêteront la position que défendra l'UE lors de ces négociations internationales.
Les ministres auront par ailleurs un débat d’orientation sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (modification de la directive 2010/75/UE, dite directive 'IED') proposée en avril dernier pour en renforcer la portée en couvrant davantage de grandes installations industrielles et de grandes exploitations d'élevage agricole intensif (EUROPE 12926/2) - au grand dam des ministres de l’Agriculture (EUROPE 13029/2).
Un autre débat d’orientation est prévu sur la proposition de règlement-cadre de décembre 2020 ‘Écoconception pour des produits durables’, texte emblématique de l’économie circulaire dont le Conseil 'Compétitivité' de l'UE a été saisi récemment avant que les ministres de l’Environnement n’en discutent (EUROPE 13035/21).
Les ministres seront en outre informés des progrès sur la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal (EUROPE 13030/3). (Aminata Niang)