L’équipe préparatoire de la mise en place de la future 'Juridiction unifiée du brevet' a présenté, jeudi 6 octobre, la feuille de route de la mise en œuvre de ladite juridiction avec une entrée en vigueur de l’accord prévue pour le 1er avril 2023.
« L'équipe préparatoire de l'UPC est heureuse de partager la feuille de route de mise en œuvre », peut-on lire sur la page Internet de la Juridiction. Cette feuille de route décrit toutes les activités et étapes clés de l'UPC...