La Belgique, la Pologne, l’Italie et la Grèce ont envoyé à la Commission européenne, jeudi 6 octobre, un document officieux présentant leurs arguments pour l’introduction d’un corridor de prix dynamique appliqué à toutes les transactions de gros sur le gaz fossile.
Ce document avait été annoncé par la ministre polonaise du Climat et de l’Environnement, Anna Moskwa, vendredi 30 septembre, à l’issue de la dernière réunion extraordinaire des ministres européens de l’Énergie (EUROPE 13033/2).
Appelant à accélérer les travaux sur des mesures d’urgence additionnelles pour réduire le prix de l’énergie, cette dernière avait en effet exprimé son intention de rédiger, en collaboration avec d’autres États membres, un projet de proposition visant à établir un plafond généralisé sur le prix du gaz.
Leur proposition ne se limite ainsi pas aux importations de gaz à partir de juridictions spécifiques ni à une utilisation spécifique du gaz, indique le document obtenu par EUROPE.
Selon ces États membres, plafonner uniquement le prix du gaz importé de Russie présente plusieurs faiblesses. Ils considèrent notamment qu’une telle mesure n’aurait pas d’impact positif sur les prix à la consommation, serait discriminatoire et devrait être adoptée selon la procédure prévue pour les sanctions, c’est-à-dire à l’unanimité des États membres de l’Union européenne.
Ils critiquent également l’option consistant à ne cibler que le gaz utilisé pour la production d’électricité. Cela ne tient pas compte du gaz utilisé dans l’industrie et les bâtiments (soit deux tiers du marché du gaz de l’UE), crée une obligation sans limites sur le prix des importations et décourage la baisse des prix, arguent notamment les quatre pays.
Détaillant la proposition, le document souligne que le corridor devrait être suffisamment élevé et flexible pour : - ne pas entraver le bon fonctionnement du marché ; - permettre à l’Europe d’attirer les livraisons de gaz nécessaires à sa sécurité énergétique à partir des marchés mondiaux ; - rendre possibles des transactions au-dessus du corridor, si nécessaire ; - préserver l’incitation à économiser l’énergie et/ou à abandonner le gaz.
« Il devrait agir comme un coupe-circuit et décourager la spéculation. Il n’est pas destiné à maintenir les prix à un niveau artificiellement bas », précise le texte, tout en recommandant de l’appliquer également aux contrats à long terme dont le prix est fixé en fonction d’indices de prix clés existants.
Alors que la Commission travaille actuellement à l’élaboration d’un indice alternatif au Dutch TTF, les quatre États membres appellent à ne pas attendre la fin de ce processus, « qui prendra du temps ».
Ils estiment en outre qu’un corridor de prix devrait s’accompagner de « mesures volontaires renforcées de réduction de la demande ».
La question de l’atténuation des prix de l’énergie fera l’objet d’une discussion entre les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres, vendredi 7 octobre, lors d’un sommet informel organisé à Prague (EUROPE 13036/2).
Si la Commission a transmis aux dirigeants une feuille de route mettant en avant certaines options, le document des quatre pays démontre l’impatience de certains États membres.
Selon nos informations, l’Allemagne resterait catégoriquement opposée à l’idée d’un plafond généralisé, même sous la forme d’un corridor de prix. (Damien Genicot avec Pascal Hansens)