Depuis l’annonce par Emmanuel Macron, le 9 mai dernier à Strasbourg, de la création d’une 'Communauté politique européenne' (CPE), se pose la question du rôle que laissera celle-ci au Conseil de l’Europe (COE), la plus vaste et la plus ancienne des organisations paneuropéennes, créée dans cette même ville il y a plus de 70 ans.
Avec ses 44 États participants, la CPE s’affiche comme une « grande Europe », à l’instar du COE perçu comme le « sas d’entrée » de l’Union européenne lorsque de nombreux pays d’Europe centrale et orientale y ont adhéré après l’écroulement de l’empire soviétique dans les années 1990.
Il regroupe quant à lui 46 pays. Andorre, le Liechtenstein et Saint-Marin en font partie, mais on ne peut pas dire qu’ils manquent gravement à la CPE, qui compte le Kosovo, non intégré au COE.
Pour l’heure, à Strasbourg, on attend de voir ce qui se met en place lors de la réunion inaugurale de la CPE organisée à Prague ce jeudi 6 octobre.
« Nous suivons les discussions sur la Communauté politique européenne qui reste à définir », a déclaré à EUROPE Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du COE, avant d’ajouter qu’« il est à noter que dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, une telle communauté paneuropéenne existe déjà et est incarnée par le Conseil de l'Europe ».
Selon Frédérique Berrod, professeur de droit de l’Union européenne à Sciences Po Strasbourg et auteur, avec Birte Wassenberg, d’un ouvrage consacré aux relations Union européenne/Conseil de l’Europe, l’Organisation strasbourgeoise a effectivement intérêt à « mettre en exergue cette expertise Droits de l’homme/Démocratie/État de droit » pour se démarquer.
« Seul point de frottement possible avec la CPE », ajoute-t-elle, la « cybersécurité », domaine dans lequel « le Conseil de l’Europe a bien avancé ».
Selon elle, pour la CPE, « le coup d’après se jouera lors de sa deuxième réunion » (prévue au printemps 2023). Il s’agira alors de « définir les articulations de cette nouvelle entité avec des organisations internationales telles que l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) et le COE » .
En ce qui concerne le Conseil de l’Europe, Frédérique Berrod souligne également que son intégration aux travaux de la CPE légitimerait la présence de la Commission européenne et permettrait de « trouver une place » aux tables de discussion pour le Royaume-Uni, désormais hors Union européenne, mais toujours État membre de l’Organisation strasbourgeoise.
Hasard du calendrier ou pas, un rapport sur l’avenir du Conseil de l’Europe a été publié mercredi en fin de journée, à la veille de la réunion de la CPE à Prague.
Rédigé par un groupe d’experts internationaux au sein duquel figure Federica Mogherini, ancienne Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, il appelle à une « articulation correcte » avec la Communauté politique européenne et à un 4e sommet du Conseil de l’Europe à l'occasion duquel une « déclaration commune » permettrait de « clarifier » les rôles de chacun.
« Clarifier », le mot va effectivement compter dans une Europe à géométrie de plus en plus variable. (Véronique Leblanc)