Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté, jeudi 6 octobre, le 8e paquet de sanctions européennes visant la Russie en réponse à sa stratégie d'escalade dans son agression militaire de l'Ukraine (EUROPE 13036/4, 13031/2).
Ce paquet prévoit notamment l'introduction dans l'UE d'un plafond dynamique pour le cours international du pétrole russe qui, une fois appliqué, devrait permettre aux pays tiers de continuer à acheter du pétrole russe tout en réduisant les revenus versés à la Russie. La fixation par les pays participants du niveau de ce plafond, qui pourra évoluer dans le temps en fonction du cours du brut, est espérée en octobre ou novembre, soit avant le début de l'embargo européen sur le pétrole russe (5 décembre pour le brut et 5 février 2023 pour les produits pétroliers). Elle nécessitera une confirmation des États membres par le biais d'une nouvelle décision unanime du Conseil de l'UE.
Ce plafond s'accompagne d'une interdiction pour les compagnies maritimes européennes de transporter du pétrole russe dans le monde. Cette mesure posait problème aux nations maritimes comme la Grèce et Chypre, qui craignent que d'autres compagnies battant pavillon ailleurs dans le monde (Liberia, Îles Marshall, Panama) en profitent ('reflagging').
D'après une source européenne, le vrai risque de délocalisation concerne Panama, d'où l'importance du suivi et du contrôle par tous les pays participants au plafonnement du cours du pétrole russe. Néanmoins, l'interdiction du transport complète celle déjà décidée pour l'UE des services bancaires et assurantiels liés au commerce du pétrole, qu'assurent surtout des entreprises occidentales, si bien que les possibilités de détournement du plafonnement du cours du pétrole russe apparaissent limitées, selon cette source.
À noter que les services de pilotage des pétroliers font l'objet d'une dérogation.
Restrictions commerciales. Un autre volet des sanctions européennes concerne la suppression d'échanges commerciaux entre l'UE et la Russie dans le but d'affaiblir davantage la base militaro-industrielle russe.
Seront interdites à partir de fin septembre 2023 les importations d'acier et de produits semi-finis en acier, certains produits bénéficiant d'un délai plus élevé. Cela concerne les produits russes et les produits transformés dans les pays tiers et incorporant des produits en acier russes. Toutefois, les produits sidérurgiques entrant dans la fabrication de sites nucléaires sont exemptés, selon une deuxième source.
Une série de biens industriels de fabrication russe sont également visés, tels que les cosmétiques, des plastiques, les véhicules, la céramique, les articles en pierre et certains bijoux (mais pas les diamants).
L'interdiction d'exportation de l'UE vers la Russie est désormais étendue au matériel électronique (transistors, composants électroniques, mémoires, caméras) entrant dans la fabrication de matériel militaire, à certaines substances chimiques, à d'autres pièces détachées pour l'aviation, au charbon et au lignite, aux biens pouvant servir à la torture, ainsi qu'à la fourniture de services juridiques ou informatiques.
D'après la Commission, par rapport à la situation d'avant-guerre, deux tiers des importations depuis la Russie sont désormais bannies ainsi qu'un tiers des exportations européennes vers la Russie.
À noter que, dans le domaine financier, l'interdiction du commerce des cryptoactifs sera désormais totale, avec la suppression du seuil de transactions inférieures 10 000 euros.
Listings. L'UE a aussi décidé d'ajouter 30 individus et 7 entités à la liste des personnes physiques et morales visées par des sanctions (interdiction de territoire et gel des avoirs dans l'UE). Sont concernées des personnes ayant participé à l'organisation de simulacres de référendums dans les quatre territoires ukrainiens annexés par la Russie, d'autres individus du ministère de la Défense russe profitant de l'effort de guerre ainsi que des personnalités participant à la propagande du Kremlin, telles que l'intellectuel Alexandre Dougine et les chanteurs Yulia Chicherina et Nikolay Rastorguev.
A aussi été ajoutée une catégorie spécifique au cadre de sanctions de l'UE. Elle concerne les personnes et les entités qui participent à un contournement des sanctions, parfois dans des pays tiers.
Enfin, un ressortissant de l'UE n'aura plus le droit de siéger dans les instances dirigeantes d'entreprises étatiques russes faisant déjà l'objet de sanctions européennes.
Voir le 8e paquet de sanctions de l'UE : https://aeur.eu/f/3gk (Mathieu Bion)