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Bulletin Quotidien Europe N° 13037
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias

Lutte contre les procédures bâillons, le Conseil de l’UE s’apprête à discuter de la définition d'une « affaire transfrontalière »

Le groupe de travail 'Questions de droit civil' du Conseil de l’UE examinera, lundi 10 octobre, un premier texte de compromis sur la proposition de directive pour lutter contre les procédures bâillons (SLAPPs) de la Commission européenne (EUROPE B12940A16). Le texte avancé par la Présidence tchèque, qu'EUROPE a pu se procurer, vise surtout à mieux délimiter le périmètre d’action de la directive. Il s’attarde particulièrement sur les éléments retenus pour déterminer le...

Sommaire

SOMMET DE PRAGUE
AVENIR DE L'EUROPE : sur fond d'agression armée de l'Ukraine, les Européens veulent montrer leur volonté d'avancer ensemble
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : adoption formelle du 8e paquet de sanctions de l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte les États membres sur les modalités de prolongation du cadre temporaire de crise
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : le PE ne préconise pas une position commune de l'UE sur les demandes d'asile des Russes refusant de combattre en Ukraine
IRAN : le Parlement européen demande à l’UE de prendre des mesures à l’encontre des responsables de violations des droits de l’homme
AGRICULTURE : les eurodéputés saluent la future communication de la Commission européenne sur les engrais
MER : le PE prône une meilleure intégration du sujet des océans lors des prochaines conférences sur le climat et la biodiversité
SANTÉ : la Commission européenne interrogée par les eurodéputés sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19
ESPACE : le Parlement européen réclame une initiative législative avant 2024 pour la gestion du trafic spatial
CORNE DE L'AFRIQUE : le Parlement européen formule ses recommandations pour un partenariat stratégique adapté aux nouvelles menaces
ÉTHIOPIE : conflit au Tigré, le Parlement européen réitère son appel à un cessez-le-feu et à un accès humanitaire sans conditions
HAÏTI : le Parlement européen demande l'arrêt immédiat de la criminalité des gangs et l'organisation d'élections libres
BIRMANIE : le PE réclame la libération des journalistes emprisonnés par la junte militaire birmane
TRANSPORTS : 'créneaux aéroportuaires', les eurodéputés se prononcent en faveur de la révision des règles de soutien mises en place pour faire face à la pandémie de Covid-19
COMMERCE : les eurodéputés soutiennent l'approche de la Commission sur le développement durable dans le commerce
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Belgique, la Pologne, l’Italie et la Grèce réclament l’introduction d’un corridor de prix dynamique sur le gaz
ÉNERGIE : la Commission européenne et la Norvège expriment leur détermination commune à faire baisser les prix de l’énergie
NUMÉRIQUE : cybersécurité dans les institutions et agences de l’UE, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE clarifie le rôle du Conseil interinstitutionnel de cybersécurité
CLIMAT : nouveau projet de conclusions du Conseil de l’UE en vue de la COP27
MIGRATION : la Commission rappelle dans son rapport annuel qu'il est « essentiel » d'adopter le 'Pacte Asile et migration'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : lutte contre les procédures bâillons, le Conseil de l’UE s’apprête à discuter de la définition d'une « affaire transfrontalière »
ACTION EXTÉRIEURE
BURKINA FASO : l'UE prend note des déclarations du capitaine Traoré sur le respect du calendrier de la transition
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la commission du contrôle budgétaire du PE refuse de donner quitus sur les comptes 2020 de l'agence Frontex
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne a adopté une politique d'« abstention institutionnelle » concernant la loi américaine ‘FATCA’ , selon une étude
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : eurodéputés, syndicalistes et travailleurs demandent une action décidée de l'UE contre la hausse des prix de l'énergie et les bas salaires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise la notion de 'vol avec correspondances'
CONSEIL DE L'EUROPE
AVENIR DE L'EUROPE : à l’heure du démarrage de la Communauté politique européenne, le Conseil de l’Europe appelle à une « clarification des rôles de chacun »
DÉMOCRATIE : la Commissaire aux droits de l’homme réclame des garanties dans le cadre des réformes législatives entreprises à Malte après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour européenne des droits de l’homme avertit la Pologne qu’une extradition vers la Chine exposerait un requérant aux traitements inhumains et à la torture
BRÈVES
ENTREPRISES : des entreprises allemandes et françaises appellent à un alignement mondial des normes de reporting en matière de durabilité
COHÉSION : les ressources restantes des fonds de cohésion 2014-2020 pourraient participer au financement de REPowerEU
CORÉE DU NORD : Josep Borrell condamne au nom de l'UE les récentes provocations militaires nord-coréennes
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE entérine le premier paquet de mesures d’urgence pour faire face à la hausse des prix
EUROZONE : Christophe Frankel nommé directeur général par intérim du MES
MERCOSUR : en France, l'Institut Veblen, Interbev et la FNH mettent en garde contre l'accord UE-Mercosur
SANTÉ : évaluation du risque et recommandations de l'ECDC pour faire face à la hausse de cas de diphtérie chez les migrants