06/10/2022 (Agence Europe) – Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté par procédure écrite, jeudi 6 octobre, une proposition législative visant à atténuer la flambée des prix de l’énergie. Prenant la forme d’un règlement du Conseil, le texte législatif établit en particulier : - un plafond européen de 180 euros/MWh sur les revenus de tous les producteurs d’électricité inframarginaux (ceux dont les coûts marginaux sont les moins élevés) ; - des objectifs de réduction de la consommation d’électricité des États membres (un objectif général indicatif et un objectif contraignant durant les heures de pointe) ; - une contribution de solidarité temporaire obligatoire destinée à redistribuer les bénéfices excédentaires des entreprises actives dans les secteurs du pétrole brut, du gaz fossile, du charbon et du raffinage (EUROPE 13033/1). Tous les États membres ont soutenu le règlement, à l’exception de la Slovaquie et de la Pologne qui ont voté contre. Voir le règlement : https://aeur.eu/f/3gr (DG)