06/10/2022 (Agence Europe) – Les députés européens ont adopté, jeudi 6 octobre, une résolution sur les chapitres concernant le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux (chapitres 'TSD'). Ils soutiennent la nouvelle approche de la Commission présentée en juin (EUROPE 12977/13), même s'ils souhaitent aller plus loin sur quelques points (EUROPE 13036A9). Ils demandent, par exemple, que les accords prochainement soumis au PE pour approbation s'inscrivent dans cette approche révisée, c'est-à-dire, qu'ils contiennent des sanctions en cas de violation des chapitres 'TSD' par l'une des parties. La Commission propose de ne pas revenir sur les accords déjà négociés, mais non ratifiés, comme celui avec le Mercosur. Voir la résolution : https://aeur.eu/f/3g5 (LM)