Le Parlement européen a décidé à son tour, jeudi 20 octobre, par une procédure d'urgence, de ne pas accepter les documents de voyage délivrés par la Russie dans les régions qu'elle occupe illégalement en Ukraine et en Géorgie. Il a adopté par 540 voix pour, 6 contre et 36 abstentions son mandat de négociation avec le Conseil de l’UE.
Celui-ci avait approuvé son mandat le 12 octobre (EUROPE 13041/16). La proposition de la Commission portait sur la « non-reconnaissance » de ces documents, mais les États membres avaient remplacé ce terme par « non-acceptation ».
Les députés notent que l'annexion par la Russie de la Crimée et de Sébastopol, de Donetsk, de Louhansk, de Kherson et de Zaporijjia en Ukraine est illégale, et que l'UE a condamné la décision de la Russie de reconnaître l'indépendance des régions séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud en Géorgie. Les États membres ne devraient « plus accepter les documents de voyage délivrés par la Russie dans ces régions », dit le PE.
Le PE a néanmoins ajouté des amendements sur le droit de chacun à fuir le conflit en Ukraine et à entrer dans l'UE pour des raisons humanitaires. Il habilite également la Commission à ajouter de nouvelles régions à la liste des territoires occupés ou à les supprimer par le biais d'actes délégués auxquels il souhaite être étroitement associé.
Lien vers la position du PE : https://aeur.eu/f/3ps (Solenn Paulic)