Après dix heures de discussions, les dirigeants des États membres de l'Union européenne ont décidé de ne fermer aucune porte, dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 octobre, concernant les mesures énergétiques (EUROPE 13047/1) et de possibles instruments financiers européens à adopter dans l'urgence pour affronter la flambée des prix énergétiques provoquée par l'agression militaire russe de l'Ukraine.
Dans les conclusions qu'ils ont adoptées, les Vingt-sept ont fusionné les paragraphes propres au secteur de l'énergie et les mesures budgétaires. Maniant avec brio l'ambiguïté constructive, ils demandent notamment à la Commission européenne et au Conseil de l'UE de prendre « urgemment » des décisions sur des mesures additionnelles « qui mobilisent les instruments pertinents aux niveaux national et européen ».
Le Conseil européen souligne également l'importance d'une coordination étroite des politiques économiques et budgétaires afin de préserver le marché unique et « de solutions communes au niveau européen ».
D'après une source, cette mise en commun des mesures énergétiques et économiques a été réclamée par le président du Conseil italien. Mario Draghi, qui participe à son dernier sommet européen, est en pointe dans les demandes d'une capacité budgétaire commune, sur le modèle des instruments financiers de solidarité mis en place pour affronter la pandémie de Covid-19. L'Espagne, la France et le Portugal y sont aussi favorables.
D'après le président français, Emmanuel Macron, « le mandat est très précis dans ses objectifs (...) : nous appelons à une solidarité financière ». Cela va permettre à la Commission, a-t-il ajouté, de faire, « dans les prochaines semaines », des propositions sur des mécanismes de garanties de type SURE (soutien aux régimes nationaux de chômage pour affronter la pandémie de Covid-19) ou aux États membres d'utiliser les prêts non utilisés dans le cadre de la stratégie REPowerEU (EUROPE 13035/14).
Les pays frugaux sur les questions budgétaires - l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède - sont moins enthousiastes à l'idée d'élaborer des instruments financiers communs. Mais ils n'expriment pas leur rejet catégorique.
« Le mandat consiste à examiner tout ce qui est possible », a indiqué le chancelier allemand, Olaf Scholz.
Pour le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, il convient de mobiliser d'abord les fonds disponibles dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU, dans le budget de l'UE et la stratégie REPowerEU. « Nous sommes disposés à accepter que la Commission (...) soumette des propositions que nous évaluerions ensuite », a-t-il aussi indiqué.
Le texte des conclusions « garde ouvertes les options », a résumé le Premier ministre belge, Alexander De Croo.
Pour le président du Conseil européen, Charles Michel, le texte agréé met en évidence la détermination des Vingt-sept « à mobiliser les instruments nécessaires aux niveaux national et européen ».
De son côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a évoqué plusieurs options pour financer les mesures d'urgence énergétique, sans évoquer explicitement un nouveau mécanisme spécifique européen. Elle a rappelé que les superprofits des entreprises énergétiques pouvaient être écrémés, que la politique de cohésion pour la période 2014-2020 peut encore fournir une enveloppe de 40 milliards d'euros et que la stratégie REPowerEU permettait d'investir dans la transition climatique.
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/3qy (Mathieu Bion avec Damien Genicot, Léa Marchal et Camille-Cerise Gessant)