La Commission européenne a défendu, jeudi 20 octobre à Strasbourg, face aux attaques des eurodéputés surtout espagnols, l’adoption des mesures fermant l’accès de 87 zones sensibles de l'Atlantique à tous les engins de fond.
Le commissaire européen à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, n'a pas pu participer au débat en plénière, car il est souffrant.
Au nom de la Commission, la commissaire Helena Dalli a précisé que toutes les informations scientifiques devaient être évaluées par toutes les instances requises. Les données récentes de l’Espagne seront prises en considération dans le prochain avis scientifique, attendu en décembre, a-t-elle dit (EUROPE 13039/12).
Pourquoi ne pas avoir attendu deux mois de plus, comme souhaité par des eurodéputés ? La Commission a attendu des années pour que les États membres envoient les données correctes pour l’avis scientifique, a répondu la commissaire. « Attendre encore davantage n’aurait fait qu’ajouter du retard au retard. Toute la procédure d’adoption aurait recommencé à zéro, avec un nouveau délai de notification de deux mois vis-à-vis du Royaume-Uni », a insisté Mme Dalli.
Elle a aussi ajouté que « la Commission attendait le nouvel avis scientifique avant de dire quelle serait notre attitude ».
La commissaire a affirmé aussi que, « depuis deux ans, la Commission n’arrête pas d’organiser des réunions, notamment avec les acteurs du secteur ».
Des députés ont regretté l’absence d’une étude sur les effets socioéconomiques d’une telle interdiction. « Mais la base, c’est justement l’avis scientifique et les différentes options de gestion, en tenant compte de l’intensité de l’effort de pêche et de l’impact socioéconomique », a rétorqué Mme Dalli.
« Nous attendons toujours une évaluation formelle de la part de l’Espagne de l’impact socioéconomique », a martelé Mme Dalli. La majorité des 337 navires espagnols concernés pourraient continuer leurs activités, selon ce qu'elle a pu récolter comme information. Et surtout, « ces 87 zones vont pouvoir recommencer à vivre et nos pêcheurs en tireront le plus grand profit », a conclu Mme Dalli.
Les Espagnols montent au créneau. Les membres espagnols de la commission de la pêche du PE, dont Gabriel Mato (PPE), Clara Aguilera (S&D), Izaskun Bilbao (Renew Europe), Jorge Buxadé Villalba (CRE), mais aussi notamment João Pimenta Lopes (La Gauche, portugais) et Seán Kelly (PPE, irlandais) ont demandé à la Commission de suspendre le règlement en question, le temps de tenir compte des dernières données attendues en décembre.
« Pourquoi n'avez-vous pas tenu compte du fait que deux des quatre pays concernés ont voté contre au Conseil et que neuf se sont abstenus ? Ce résultat n'appelle-t-il pas au moins une réflexion », a fait valoir M. Mato. M. Buxadé Villalba a évoqué une décision « irrationnelle, arbitraire et disproportionnée ».
Rosanna Conte (ID, italienne) a redouté un « précédent pour d’autres mers », dont la Méditerranée.
Où est le drame ? Le chalutage en eau profonde détruit la biodiversité marine, a martelé Caroline Roose (Verts/ALE, française). Les armateurs ont eu six ans pour se préparer, a rappelé Mme Roose, en référence à l’entrée en vigueur en 2016 du règlement établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est.
« Où est le drame ? », s’est interrogée Catherine Chabaud (Renew Europe, française), pour qui cette mesure est pertinente également pour les pêcheurs, car elle consiste à déplacer l’action de pêche et d’éviter des zones bien délimitées.
Younous Omarjee (La Gauche, français) a accusé les gouvernements français et espagnol de faire le jeu des lobbies de la pêche industrielle. Or, les écosystèmes marins sont en grand danger aujourd’hui, a-t-il dit, pour soutenir l’action de la Commission.
Grace O'Sullivan (Verts/ALE, irlandaise) a soutenu les restrictions décidées.
Rencontre avec M. Sinkevičius. Les représentants des pêcheurs de l’UE et le commissaire Sinkevičius se sont rencontrés ce jeudi à Bruxelles pour évoquer les effets du règlement controversé. Le secteur était représenté notamment par Iván López Van der Veen, président de la European Bottom Fishing Alliance et Javier Garat, président d'Europêche. (Lionel Changeur)