La Commission européenne a montré, lundi 10 octobre, qu’elle ne souhaitait pas baisser pavillon face aux protestations des eurodéputés contre les mesures fermant l’accès de 87 zones sensibles à tous les engins de fond dans les eaux communautaires de l'Atlantique du Nord-Est (EUROPE 13022/13).
Le représentant de la Commission a justifié le bien-fondé du règlement qui est entré en vigueur le 9 octobre et précisé qu’une révision annuelle est prévue sur les zones contenant des écosystèmes marins vulnérables. De nouveaux avis scientifiques sont attendus en novembre prochain et l'acte en question pourrait être revu, a indiqué la Commission. La Commission a tenu compte de l'intensité en rédigeant le texte, a soutenu l'institution.
Les zones en question étaient connues depuis janvier 2021, a insisté la Commission, qui a dit aussi avoir tenu compte des avis scientifiques « sans fermer les yeux sur les retombées économiques ».
Les Espagnols révoltés. Gabriel Mato (PPE, espagnol) a vivement protesté contre ce texte et a demandé la suspension des mesures.
Clara Aguilera (S&D, espagnole) a jugé que les données contenues dans l’acte délégué datent de 2011. La Commission accuse l’Espagne de ne pas avoir communiqué les données 2020-2021. Or, selon Mme Aguilera, les données ont bien été présentées. « Pourquoi interdire tous les engins de fond en dessous de 400 mètres ? », a protesté Mme Aguilera, qui est contre l’introduction de la palangre dans l’acte délégué.
Izaskun Bilbao Barandica (Renew Europe, espagnole) a estimé que l’insécurité juridique plane et que la Commission aurait dû réaliser une analyse d’impact sur les effets socioéconomiques de ces mesures.
Ana Miranda (Verts/ALE, espagnole) a défendu la palangre de fond, qui n'est pas un chalut.
L’Espagne prépare un recours devant la Cour de justice de l’UE contre ce texte (EUROPE 13036/33).
Caroline Roose (Verts/ALE, française) a défendu le texte de la Commission sur la liste des écosystèmes marins vulnérables protégés de la pêche en eau profonde. Ces mesures sont demandées depuis longtemps (2016), a-t-elle rappelé.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/3if (Lionel Changeur)