Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ne sont pas parvenus à engranger des avancées majeures sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, lundi 10 octobre, à l’issue de la deuxième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
Cette session « a été une perte de temps (…) Nous n’avons fait aucun progrès », a ainsi déploré Michael Bloss (allemand), rapporteur fictif des Verts/ALE sur ce dossier. Il a fustigé l’attitude de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE qui, selon lui, « n’avait pas de mandat pour négocier ».
Moins critique que son collègue, le rapporteur du Parlement, Peter Liese (PPE, allemand), a estimé que la réunion avait permis d’obtenir « des résultats très concrets ».
Les négociateurs sont ainsi convenus de conserver la valeur de référence (‘benchmark’) actuellement utilisée pour déterminer les quotas gratuits d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur de l’acier, a expliqué le rapporteur. Ils rejettent ainsi la proposition de la Commission européenne consistant à mettre à jour cette valeur de référence pour tenir compte des progrès technologiques réalisés dans ce secteur.
Ils se sont également accordés pour ne pas modifier la compensation des coûts indirects de CO2.
Malgré ces progrès, M. Liese a estimé qu’il ne sera pas possible de boucler le dossier de l’ETS avant la 27e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP27), qui se tiendra à Sharm el Sheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre.
Le prochain trilogue est prévu pour le 10 novembre. (Damien Genicot)