Un tribunal d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à l’Union européenne dans le différend l’opposant à la Colombie, lundi 10 octobre. L’UE avait attaqué en 2019 une mesure colombienne visant les importations de frites congelées de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne (83% de toutes les frites congelées européennes exportées) qui font l’objet de droits anti-dumping appliqués par Bogota (EUROPE 12370/19).
Le 13 juillet 2020, l’UE et la Colombie se sont accordées pour recourir à la procédure d’appel alternative de l’OMC, avant même de connaître le résultat de l’arbitrage en première instance. Ceci devait leur permettre de contourner l’organe d’appel traditionnel, bloqué depuis plusieurs années.
La décision en première instance leur est parvenue le 29 août. La Colombie n’a pas respecté les règles de l’OMC sur plusieurs volets lors de son enquête anti-dumping, d’après le rapport d’arbitrage, qui réclame la mise en conformité des mesures colombiennes.
La décision en appel devrait intervenir dans les 90 prochains jours et déterminera si les mesures colombiennes doivent être mises en conformité ou non. (Léa Marchal)