La Commission européenne a informé Teva, lundi 10 octobre, de son point de vue préliminaire selon lequel l'entreprise avait enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en se livrant à des pratiques visant à retarder la concurrence pour son médicament Copaxone.
Ces pratiques consistaient en une extension artificielle de la protection par brevet du Copaxone et en la diffusion systématique d'informations trompeuses sur un produit concurrent en vue d'entraver son entrée et sa pénétration sur le marché.
Le médicament vedette de Teva, le Copaxone, est largement utilisé pour le traitement de la sclérose en plaques et contient l'acétate de glatiramère sur lequel Teva détenait un brevet de base jusqu'en 2015.
Selon la Commission, Teva a abusé de sa position dominante sur les marchés de l'acétate de glatiramère en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et en République tchèque.
La Commission craint que Teva se soit livrée à deux types de comportements abusifs.
Teva aurait recouru de manière abusive aux procédures en matière de brevets : après l'expiration du brevet de base initial, l'entreprise a artificiellement étendu la protection conférée par le brevet de base de l'acétate de glatiramère en déposant et en retirant des demandes de brevet secondaire, forçant ainsi ses concurrents à introduire chaque fois de nouveaux recours juridiques de longue durée. Cette technique prolonge artificiellement l'insécurité juridique au profit du titulaire du brevet et peut bloquer ou retarder l'entrée sur le marché de médicaments génériques ou assimilés.
De plus, Teva aurait mis en œuvre une campagne de dénigrement systématique ciblant des professionnels de la santé et mettant en doute la sécurité et l'efficacité d'un médicament concurrent contenant de l'acétate de glatiramère.
Le comportement de Teva enfreindrait l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'UE (abus de position dominante). Il porterait préjudice à ses concurrents et aux patients et augmenterait les dépenses de santé publique consacrées à certains traitements de la sclérose en plaques. (Lionel Changeur)