D'ici 2030, l'Union européenne ne devrait plus être dépendante d'un seul pays tiers pour plus de 65% d'une matière première critique stratégique donnée, selon la Commission. Cela fait partie des objectifs qu'elle souhaite fixer dans le futur règlement sur les matières premières critiques, dévoilé le 16 mars. EUROPE en avait précédemment détaillé les contours (EUROPE 13137/1).
L'UE est bien consciente qu'elle continuera d'être largement dépendante des pays tiers pour son approvisionnement. Il s'agit toutefois, pour elle, d'avoir une approche qui soit la plus stratégique possible pour ce qui est des sources d'approvisionnement et d'éviter les dépendances envers un seul pays pour une matière donnée.
Cela passe par des partenariats sur les matières premières, comme elle en a déjà conclu avec le Canada, la Namibie, l'Ukraine ou le Kazakhstan. Qu'est ce que l'UE a alors à offrir à ces partenaires plus riches qu'elle en matières premières ? « Nous pouvons aider ces pays à développer leurs propres chaînes de valeurs durables, nous pouvons les aider avec des investissements privés et des financements publics, comme avec le Global Gateway », a répondu le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis. Certains partenaires ont aussi besoin d'aide pour estimer leur patrimoine, selon le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton : « Nous allons les aider à cartographier leurs ressources ».
L'autre solution de l'UE pour garantir son approvisionnement est l'idée d'un 'club pour les matières premières'. Celui-ci doit « rassembler des pays consommateurs et des pays riches en ressources pour promouvoir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques », indique la Commission dans une communication sur les matières premières. Les participants au 'club' pourront alors se partager des informations utiles dans le domaine, favoriser les investissements, échanger sur les investissements durables, faciliter l'accès aux marchés, etc.
Favoriser l'extraction, la transformation et le recyclage dans l'UE
L'UE devrait extraire les minerais, minéraux et concentrés nécessaires pour produire au moins 10% de la consommation annuelle de l'Union en matières premières stratégiques d'ici 2030, « à condition que les réserves de l'Union le permettent », précise la Commission.
Si cet objectif paraît peu élevé, il représente une certaine augmentation, quand on pense qu'environ 3% des matières premières consommées dans l'UE y sont extraites pour le moment, a rappelé Thierry Breton.
En effet, 97% du magnésium importé dans l'UE l'est depuis la seule Chine. Pékin transforme également la totalité des terres rares utilisées dans les aimants permanents à l'échelle mondiale, selon les données de la Commission européenne.
Le futur règlement vise à faciliter la mise en place de projets d'extraction, de transformation et de recyclage des matières premières critiques dans l'UE. Pour ce faire, la Commission propose une liste de matières premières critiques dont les futurs projets pourront être facilités. Une deuxième liste mentionne quinze matières premières critiques, mais aussi stratégiques, pour lesquelles les procédures d'accélération et de simplification vont encore plus loin.
Parmi ces matières premières stratégiques : le bismuth, le bore, le cobalt, le cuivre, le nickel, le graphite ou encore les terres rares pour aimants permanents.
Pour les projets d'extraction, de transformation ou de recyclage de ces matières premières stratégiques, les autorités compétentes dans les États membres devront simplifier et raccourcir les procédures d'octroi de permis : moins de deux ans pour les projets d'extraction et moins d'un an pour les projets de transformation et de recyclage (EUROPE 13137/1).
Les autorités pourront également considérer que le projet en question a un intérêt public qui puisse permettre, dans certains cas et dans certaines conditions, d'autoriser un projet qui aurait un impact négatif sur l'environnement, car « l'intérêt public servi par le projet surpasse ces impacts ».
Concernant la partie recyclage, la Commission vise un objectif de 15% de matières premières stratégiques recyclées dans l'UE d'ici 2030. À cette fin, elle exige des États membres qu'ils mettent en place certaines actions, notamment concernant les déchets d'extraction (EUROPE 13137/1).
Suivi de la situation et des besoins
Les États membres devront développer des programmes nationaux d'exploration de leurs ressources géologiques et entreprendre tout un travail de surveillance des besoins et des risques.
Ces efforts pourront être facilités par le Comité européen pour les matières premières critiques, qui sera aussi mobilisé pour les autres aspects du règlement.
Recherche et développement
La Commission veut également miser sur les compétences dans l'UE, qui pourront favoriser le déploiement des technologies à partir de matières premières critiques. Pour cela, une 'académie des matières premières' devra promouvoir les compétences nécessaires dans le domaine.
Le projet de règlement doit désormais être analysé par les États membres et le Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur.
Le texte, pour l'heure, est accueilli positivement du côté des parties prenantes, comme Eurométaux, qui y voit un potentiel changement de paradigme pour la politique de l'UE dans ce domaine. Ce représentant des producteurs de matières non ferreuses a toutefois indiqué espérer que le champ d'application sera élargi à plus de matières, comme l'aluminium, l'argent ou le zinc, qu'elle considère comme cruciales.
Voir le règlement : https://aeur.eu/f/5uq (Léa Marchal)