Le paysage des professions de conseil fiscal est très large et diversifié en Europe, selon une enquête publiée mercredi 15 mars et réalisée par la Chambre fédérale allemande des conseillers fiscaux (Bundessteuerberaterkammer ou BStBK), membre de la Fédération européenne des conseillers fiscaux (ETAF).
Cette étude, menée sur la réglementation des professions de conseiller fiscal en Europe, a réuni 23 organisations professionnelles de 21 pays différents. Dans un grand nombre d'entre eux, les systèmes réglementaires sont plus nombreux qu'on ne le pense souvent. Les approches réglementaires étudiées vont de l'adhésion volontaire à une organisation professionnelle, qui exige généralement un certain niveau de formation et le respect d'un code de conduite professionnel. Elles peuvent également s'étendre à la protection d'un titre ou d'une licence par la loi et à la limitation des activités de conseil fiscal à une certaine profession.
En ce qui concerne les sanctions, elles sont exercées par l'organisation professionnelle dans la plupart des cas. Elles commencent par un blâme ou une amende et peuvent aller jusqu'à une suspension temporaire et une interdiction d'exercer la profession.
De son côté, la Commission européenne travaille sur l'initiative 'SAFE', qui traite du rôle des intermédiaires qui permettent l'évasion fiscale et la fiscalité agressive. Elle sera présentée mercredi 7 juin (EUROPE 13043/33).
Pour lire l'étude (en anglais) : https://aeur.eu/f/5u5 (Anne Damiani)