La Commission européenne a présenté sa proposition pour une Banque européenne de l’Hydrogène (‘European Hydrogen Bank’), jeudi 16 mars.
Annoncée dans le discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en septembre dernier, cette Banque s’inscrit dans la proposition de la Commission d'un ’Acte pour une industrie ‘zéro émission’, présenté conjointement (voir autre nouvelle).
La Banque sera conçue pour soutenir le déploiement de l’hydrogène renouvelable au sein de l’UE, ainsi que les importations auprès de partenaires internationaux. Elle vise donc à débloquer des investissements privés tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’hydrogène en connectant efficacement l’offre d’énergie renouvelable à la demande et en relevant les premiers défis d’investissement, selon la Commission.
L’objectif à terme étant de réduire l'écart de coût entre l'hydrogène renouvelable et les combustibles fossiles qu'il peut remplacer.
Selon Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, « l’hydrogène est une technologie clef si l’on pense à notre avantage concurrentiel (…) Mais la question est de savoir comment garder notre avance lorsque l’on passe à la consommation de masse ». S’il a rappelé qu’actuellement, plus de 50% de la capacité installée d'électrolyseurs et plus de 50% de la capacité de production d'électrolyseurs se trouvent dans l’Union européenne, il faut néanmoins « combler le déficit d’investissement. À l'heure actuelle, seuls 10% des projets liés à l'hydrogène ont fait l'objet d'une décision d'investissement finale ».
L’objectif de la stratégie REPowerEU prévoit une production totale de 20 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici 2030 (10 millions de tonnes pour la production domestique et 10 millions de tonnes pour les importations).
Développer la production dans les frontières de l’UE
Pour développer cette production, la Commission lancera une première vente aux enchères à hauteur de 800 millions d’euros à l’automne 2023 (via le Fonds pour l’Innovation). Cette vente aux enchères octroiera un subside aux producteurs d’hydrogène qui prendra la forme d’une prime fixe par kilo d’hydrogène produit pour une période maximum de 10 ans.
La Commission a également proposé de créer une plateforme européenne via la Banque Hydrogène, offrant un service de ventes aux enchères (‘auctions-as-a-service’) pour les États membres, en utilisant le Fonds pour l’Innovation, mais également les ressources des États membres pour financer les projets d’hydrogène renouvelable (sans que cela ne porte préjudice aux règles sur les aides d’État).
Soutenir les importations de l’étranger
En ce qui concerne la production internationale d’hydrogène renouvelable, le collège des Commissaires se penchera ultérieurement sur un processus comparable de vente aux enchères, distinct, pour l’hydrogène renouvelable importé.
D'ici la fin de l'année, il explorera les sources de financement possibles dans le cadre du budget de l'UE ou d'une initiative de Team Europe.
Enfin, les pratiques de la plateforme énergétique de l'UE et de la plateforme d'achat groupé seront prises en compte pour étudier la possibilité d'inclure un mécanisme d'agrégation de la demande et de mise aux enchères conjointe de l'hydrogène renouvelable.
Adopter le cadre réglementaire et définir l’hydrogène renouvelable
« Pour que la Banque européenne de l'Hydrogène soit un succès, le cadre réglementaire pour la production et la consommation d'hydrogène doit être finalisé en priorité », indique le document de communication de la Commission.
Elle appelle donc le Conseil et le Parlement européen à faciliter une entrée en vigueur rapide des actes délégués permettant de clarifier comment l’hydrogène et les carburants à base d’hydrogène peuvent être qualifiés de renouvelables (EUROPE 13120/6), ainsi que d’adopter rapidement la révision de la Directive sur les énergies renouvelables (EUROPE 13136/2) et les règles futures pour des marchés de l'hydrogène efficaces, y compris la définition de l'hydrogène à faible teneur en carbone.
« Alors que la Commission mobilise tous les efforts pour accroître la montée en puissance de l'hydrogène renouvelable, RePowerEU a également reconnu que d'autres formes d'hydrogène non fossile, notamment d'origine nucléaire, jouent un rôle dans le remplacement du gaz naturel », précise la communication.
Coordination et transparence
De par ses activités, la Banque européenne de l'Hydrogène a également pour objectif d’accroître la transparence sur les flux, les transactions et les prix de l'hydrogène. La Commission coordonnera donc ces informations afin de renforcer la confiance dans le marché de l'hydrogène en plein développement. Elle peut aussi utiliser les informations recueillies dans le cadre d’accords européens et internationaux pour fournir des informations transparentes sur les prix et développer des références de prix.
Coordination du financement des projets existants
Plusieurs instruments de financement existent au niveau de l'UE et des États membres pour soutenir le développement de projets liés à l'hydrogène, comme le ‘Hydrogen Public Funding Compass of the European Clean Hydrogen Alliance’, qui aide à orienter les parties prenantes intéressées à travers les programmes de financement de projets dans l'UE. Il existe également InvestEU et d’autres programmes de politique de cohésion.
« Toutefois, les réactions des parties prenantes confirment la nécessité de mesures supplémentaires pour réduire les coûts très élevés associés aux risques qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les instruments financiers de l'UE », reconnaît la communication.
Le document envisage donc une meilleure coordination des instruments financiers de l'UE et des États membres, ainsi que la réduction des incertitudes liées à l'approvisionnement et la commercialisation de l’hydrogène.
Pour voir la communication de la Commission : https://aeur.eu/f/5uy (Pauline Denys)