Les cinquièmes négociations interinstitutionnelles concernant la directive pour les énergies renouvelables (RED) ont eu lieu lundi 6 mars. Les colégislateurs devaient s’entretenir sur un nombre de dispositifs clefs de la directive, comme l’accélération des autorisations pour les projets d’énergie renouvelable, dans le cadre du plan REPowerEU, les dispositions en matière de transport et les objectifs généraux de développement d’énergie renouvelable.
Les échanges devaient porter notamment sur la réalisation et la coordination d’une cartographie du déploiement des énergies renouvelables, le champ d’application et les dérogations pour les zones de développement et d'accélération des énergies renouvelables (‘go to/ acceleration areas’), la participation publique, le mécanisme de détection d’effets indésirables et le principe de silence tacite (‘positive silence’) qui permet d’approuver une demande de permis, si l’autorité compétente ne donne pas de réponse avant l’expiration d'un délai, mais aussi la question de projets d'intérêt public majeur et les échéances du processus d’octroi de permis.
Les colégislateurs devaient également évoquer les provisions dans le secteur du transport concernant l'utilisation de combustibles liquides et gazeux d'origine non biologique (RFNBOs) comme l'hydrogène renouvelable (EUROPE 13120/6). Selon nos informations, les discussions ne se sont finalement pas concentrées sur ce dernier point. Une nouvelle date devra, a priori, être fixée pour aborder la question spécifique des transports, dont le maritime, et ce avant les sixièmes négociations interinstitutionnelles, prévues le 29 mars prochain.
D'après une source parlementaire, les négociations porteront notamment sur le calcul de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables. Le Conseil veut atteindre 40% d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale de l’Union d'ici 2030. Le Parlement, quant à lui, se prononce sur une part de 45% d’énergies renouvelables. Les négociations interinstitutionnelles pourraient se conclure lors de cette sixième réunion. (Pauline Denys)