Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devaient s'entendre, pour le 17 décembre dernier, pour étendre ou non l'accord sur la flexibilité des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid-19 ('TRIPS waiver') aux traitements et outils de diagnostic (EUROPE 13088/20). Faute d'accord, ils s'étaient donné rendez-vous début mars pour décider d'une nouvelle date butoir avant laquelle trancher sur l'extension. Ils ont échoué à nouveau à trouver une date, lors de leur réunion des 6 et 7 mars à Genève.
Le président du Conseil général, Didier Chambovey (suisse), a constaté que davantage de temps était nécessaire pour que les membres se décident. La question va donc rester à l'agenda du Conseil général, mais aussi à l'agenda de la formation sur la propriété intellectuelle (TRIPS Council) pendant les prochaines semaines, voire les prochains mois. Les membres devront informer l'OMC des processus de consultation internes dans leur pays.
Les États-Unis, par exemple, ont rappelé, lors de cette réunion, qu'ils attendaient un rapport sur la question de la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid-19, des outils de diagnostic et de traitement le 17 octobre prochain.
Une partie des membres de l'OMC, qui soutient l'extension du TRIPS waiver, a regretté l'incapacité des délégations à prendre une décision sur ce sujet. (Léa Marchal)