Des experts ont expliqué, mardi 7 mars, comment ils allaient avancer en matière de lutte contre le blanchiment d’argent à la suite de la décision de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) sur la propriété effective, lors d’une conférence organisée par la Fédération internationale des comptables (IFAC) et l'Institut des comptables agréés d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW).
En novembre 2022, la CJUE a invalidé la disposition imposant la publicité des bénéficiaires effectifs de sociétés. Le juge a estimé que l’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs constitue une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles (EUROPE 13068/28).
Pour Roland Papp, chargé de mission principal sur les flux financiers illicites chez Transparency International, cette décision est « un gros revers ». Il s’est dit « peu optimiste » quant à la progression de la lutte contre le blanchiment d’argent à cause de cela.
Viktor Ivanov, chargé de mission à la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne, a rappelé que cette décision ne concernait ni les cellules de renseignements financiers (CRF) ni les autorités chargées d'appliquer la loi. La CJUE a également précisé que les journalistes d'investigation et les ONG peuvent avoir accès à ces informations dans leur pays. La Commission est en train de travailler avec les colégislateurs pour que la réforme soit conforme à l'arrêt de la CJUE.
Le Groupe d'action financière (GAFI) a d’ailleurs commencé à travailler sur les dispositions légales concernant cet arrêt, selon Inês Oliveira, analyste politique au GAFI.
M. Papp s’est félicité que certains pays européens soient actuellement en train d’établir un registre de journalistes d’investigation et d’ONG qui pourront y avoir accès. Il milite pour que l'inscription dans un État membre à un registre soit valable dans les autres États membres.
Malgré ces inquiétudes, les experts ont accueilli favorablement le paquet anti-blanchiment de la Commission européenne, sur lequel doit encore se prononcer le Parlement européen (EUROPE 13114/6).
De l’avis général, la mondialisation est l’un des plus grands défis que connaissent les professionnels de la lutte contre le blanchiment d’argent. « La nouvelle législation mettra l'accent sur l'analyse conjointe et permettra d’obtenir des informations non seulement au niveau national, mais aussi au niveau international », s’est réjoui Kris Meskens, secrétaire général de la CRF de Belgique (CTIF-CFI).
L’autre perspective de travail pour ces professionnels est la confiscation des avoirs résultant du blanchiment d’argent. « Le crime est toujours rémunérateur et le blanchiment d'argent est axé sur le profit », a souligné M. Ivanov. Parmi les avoirs issus du blanchiment d’argent, seulement 1% sont confisqués et 2 % sont gelés.
L’une des questions que pose cette problématique est l’usage que les États feront de ces avoirs confisqués, a mis en avant M. Papp. (Anne Damiani)