La Commission européenne a durci « avec effet immédiat » ses règles internes permettant d'« éviter tout conflit d'intérêts ou perception de conflit d'intérêts » lorsqu'un fonctionnaire européen accepte l'hospitalité d'un tierce partie lors de déplacements à l'étranger, a indiqué sa porte-parole adjointe, Dana Spinant, mardi 7 mars (EUROPE 13134/19).
Dorénavant, à l'issue d'une analyse destinée à repérer un éventuel conflit d'intérêts, un membre du personnel de l'institution de l'UE pourra accepter que ses déplacements et/ou son séjour soient pris en charge par un organisateur tiers uniquement lors de la tenue d'événements internationaux majeurs, tels que des réunions sous l'égide de l'ONU, du G7 et du G20, lors de visites officielles dans un État membre de l'UE ou des pays de l'AELE ou lors d'interventions académiques dans des universités publiques ou privées.
Dans tous les autres cas, la Commission européenne prendra en charge les frais de mission.
Lorsque l'invitation concerne un directeur général, celui-ci « devrait » ('should') en référer au chef de cabinet et au commissaire européen responsable, a indiqué Mme Spinant.
Une unité spécialisée des services des Ressources humaines de la Commission pourra apporter son soutien dans l'analyse à mener, qui sera basée sur des lignes directrices contenant les critères permettant de déceler de possibles conflits d'intérêts.
Ce durcissement des règles d'éthique intervient après que Politico a révélé, la semaine dernière, que le directeur général aux Transports, Henrik Hololei, avait bénéficié ces dernières années de plusieurs vols vers Doha offerts par le Qatar ou des entités publiques qataries, notamment pendant la période où la Commission négociait au nom de l'UE un accord aérien avec cet émirat.
D'après la Commission, il est le seul directeur général dans une telle situation, l'institution européenne ayant reconnu l'existence de « cinq missions » litigieuses.
Dans un deuxième temps, la Commission révisera à nouveau ses règles internes relatives aux missions de son personnel en fonction du contexte climatique. (Mathieu Bion)