« La Commission européenne a initié un processus de renforcement des règles en matière d'hospitalité offerte par l'organisateur d'un événement extérieur », a indiqué à EUROPE un porte-parole de l'institution de l'UE, vendredi 3 mars.
Ainsi, à l'avenir, un membre du personnel de la Commission pourra accepter que ses déplacements et/ou son séjour soient pris en charge par un organisateur tiers uniquement lors de la tenue d'événements internationaux majeurs, tels que des réunions sous l'égide l'ONU, du G7 et du G20 ou dans le contexte de visites officielles dans un État membre de l'UE.
Ce processus de révision des règles internes a été lancé après que Politico a révélé que le directeur général aux Transports, Henrik Hololei, avait bénéficié ces dernières années de plusieurs vols vers Doha offerts par le Qatar ou des entités publiques qataries, notamment pendant la période où la Commission négociait au nom de l'UE un accord aérien avec cet émirat.
Vendredi, un porte-parole de l'institution européenne, Balazs Ujvari, a estimé que, selon la Commission, « les règles ont été observées » dans le cas d'espèce.
Dans la grande majorité des cas, l'institution de l'UE prend en charge les frais de déplacement et de logement. Lorsqu'un tiers invite un membre du personnel, une analyse interne préalable est effectuée pour identifier de possibles conflits d'intérêts et, lorsque l'autorisation est accordée, le bénéficiaire doit le mentionner dans un registre spécifique.
Plusieurs eurodéputés écologistes, parmi lesquels l'Allemand Daniel Freund et la Française Karima Delli, ont écrit à l'institution de l'UE pour faire toute la lumière sur cette affaire.
La procédure de révision vise également à adapter les règles internes à la Commission relatives aux missions en fonction du contexte climatique.
Après que la presse a révélé le scandale présumé de corruption par des pays tiers éclaboussant le Parlement européen, celui-ci avait renoncé, fin 2022, à valider l'accord interinstitutionnel sur l'accord aérien UE/Qatar (EUROPE 13111/5). (Mathieu Bion)