Les eurodéputés membres de la commission des transports du Parlement européen ont interrogé la Commission européenne, mardi 31 janvier, concernant la mise à jour du processus de ratification pour l’accord aérien entre l’UE et le Qatar (EUROPE 12817/34), à la suite du scandale de corruption qui ébranle le Parlement européen (EUROPE 13085/20).
Plusieurs eurodéputés ont d’abord pointé du doigt le fait que le PE ne soit invité à se prononcer qu’en fin de processus, alors que l’accord a été négocié par la Commission européenne - chargée de reprendre les positions des États membres - avant d’être validé par ces derniers, qui doivent ensuite le ratifier, après que le Parlement l’a approuvé. Pour l’heure, seuls huit pays ont ratifié cet accord signé en octobre 2021, les procédures de ratification pouvant prendre plusieurs années.
« On sait que le Qatar fonctionne dans des conditions tout à fait dérogatoire du marché. Il n’est pas admissible que le Parlement donne son accord des années après qu’il a commencé à être effectif », a déclaré Dominique Riquet (Renew Europe, français).
« On doit signer un accord sans avoir pu se prononcer ou débattre des avantages pour nous. Je ne comprends pas les avantages que cet accord représente pour nous. Nous parlons d’égalité de traitement, mais je ne crois pas que le compte y soit pour l'UE », a jugé Philippe Olivier (Identité et démocratie, français).
« Nous sommes en face d’un accord que personne ne comprend. Il s'applique avant que nous soyons consultés. Quels avantages pour nous ? Qu’est-ce que les Européens gagnent ? Nous sommes face à un accord provisoire, mais qui s’applique déjà. Comment peut-on le suspendre ? », s’est pour sa part interrogée la présidente de la commission parlementaire, Karima Delli (Verts/ALE, française), regrettant l’absence de garanties sociales ou environnementales.
De son côté, la Commission européenne s’est voulue rassurante, s’en tenant toutefois à rappeler que les intérêts des européens étaient de facto représentés, puisque l’accord signé « reprend les intérêts formulés et positions des États membres ».
Alors que le scandale de corruption présumée par le Qatar fait trembler le Parlement européen, la question des mesures prises par la Commission pour éviter les risques de pressions tierces et d’ingérences est également revenue à plusieurs reprises dans le débat.
« Qui peut décider du retrait ou de la suspension de l’accord ? Et surtout, comment être sûr que les pressions du Qatar ont été évitées ? », a demandé Jan-Christoph Oetjen (Renew Europe, allemand).
Sur ce point, la Commission a assuré que le processus de négociation s’était déroulé en « toute transparence ». « Nous avons partagé et discuté avec les États membres, l’industrie. Nous avons communiqué les informations au Parlement européen. Il est impossible de conclure un accord sans le soutien et l’accord des États membres. Tout a été fait de manière transparente, ouverte, il n’y a aucun doute à avoir sur ce genre de préoccupations », a répondu la Commission. (Thomas Mangin)