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Bulletin Quotidien Europe N° 13111
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
BRÈVES / Parlement europÉen

La commission des affaires juridiques du PE demande la levée d'immunité de Marc Tarabella et d'Andrea Cozzolino

31/01/2023 (Agence Europe) – Les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen ont voté à l'unanimité deux rapports suggérant la levée d'immunité des deux membres du PE : Marc Tarabella (S&D, belge) et Andrea Cozzolino (NI, italien). Ils sont tous deux visés par l'enquête belge liée au scandale 'Qatargate' (EUROPE 13091/10). L'ensemble des 705 députés se prononceront sur ces deux levées d'immunité en plénière jeudi 2 février. (LM)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord de compromis entre les groupes politiques du Parlement européen sur la révision de la directive ‘Performance énergétique des bâtiments’
ÉNERGIE : les outils réglementaires choisis par la Commission européenne entravent l'achèvement du marché intérieur de l’électricité, selon la Cour des comptes européenne
ÉNERGIE : production d’électricité dans l’UE, l’éolien et le solaire dépassent le gaz
TRANSPORTS : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE fait le point sur ses priorités en commission du Parlement européen
TRANSPORTS : accord aérien UE/Qatar, plusieurs eurodéputés s'inquiètent de l'absence de consultation préalable du PE
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement européen prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur la numérisation des procédures de demandes de visas
MIGRATION : la Commission réunit les États membres pour discuter de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage de migrants en mer
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent des mesures en faveur des engrais organiques et la suspension des droits d'importation pour les engrais minéraux
AGRICULTURE : seize États membres souhaitent que le Conseil 'Agriculture' ait plus de poids dans les négociations sur les politiques environnementales de l'UE
AGRICULTURE : émissions industrielles, les ministres de l’Agriculture de l’UE réitèrent les critiques sur les seuils pour l’élevage
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski suggère de mobiliser la réserve de crise pour soutenir les agriculteurs de l'UE affectés par les importations ukrainiennes
PÊCHE : les partenaires sociaux du secteur évoquent l'impact dévastateur de l'interdiction du chalutage de fond
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne fait le point sur l'intégration du marché unique
COHÉSION : la Commission européenne passe en revue la mise en œuvre des fonds structurels et d'investissement européens
RECHERCHE : la Commission européenne fait le point sur la phase de lancement de l’initiative phare sur les technologies quantiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : Margrethe Vestager évoque la possibilité « d'aides à l'investissement dans les secteurs stratégiques qui risquent d'être délocalisés »
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien roumain de 1,6 milliard d'euros pour la nouvelle banque d'investissement et de développement
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position de négociation sur le guichet ESAP
ÉCONOMIE : réforme du cadre européen de gouvernance économique, Christian Lindner doute que la proposition de la Commission permette de réduire la dette publique
ÉCONOMIE : la croissance du PIB estimée à 0,1% au quatrième trimestre 2022 et à 3,5% sur toute l'année dans la zone euro
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : le PE invité à envoyer un message fort sur le renforcement des comités d'entreprise européens
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : la Commission continue de défendre l'accord UE/Mercosur dans l'espoir de le signer avant l'été
OSCE : M. Borrell dénonce l’attitude de la Russie au sein de l’organisation
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : Anders Rasmussen appelle les États à signer le 'pacte pour la sécurité' de Kiev dès à présent
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : indépendantistes catalans, la Cour de justice de l'UE précise les conditions du refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés débattent des manières de renforcer l'espace civique européen
BRÈVES
AFRIQUE AUSTRALE : l'UE souhaite renforcer sa coopération avec le Botswana et la SADC
COHÉSION : coup d’envoi de la conférence de haut niveau sur le futur de la politique de cohésion
ÉDUCATION : des projets Erasmus+ pour créer un label « diplôme européen » et un statut juridique pour les alliances d’universités européennes
JUSTICE : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire avec la Présidence tchèque sur les preuves électroniques
NUMÉRIQUE : l'Union européenne signe un accord avec les États-Unis pour accroître la coopération en matière d'intelligence artificielle
PARLEMENT EUROPÉEN : la commission des affaires juridiques du PE demande la levée d'immunité de Marc Tarabella et d'Andrea Cozzolino
PSDC : Dimitrios Karabalis, nouveau chef de la mission EUMM Georgie
RECHERCHE : l'ERC octroie 657 millions d’euros de financements européens à 321 chercheurs pour consolider leurs carrières
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : zoonoses et épidémies d’origine alimentaire, l'EFSA publie un guide pour la déclaration des données 2022
TRANSPORTS : la Commission européenne annonce son soutien à dix projets pilotes dans le domaine du transport ferroviaire transfrontalier